Au regard de cette difficulté relative à l'état de l'assuré, le tribunal ne peut statuer qu'après mise en œuvre de la procédure d'expertise médicale technique, qu'il convient donc d'ordonner.

à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

en délibéré pour être rendu au 04 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

Il a été mis à la disposition de la société [8] en qualité de manutentionnaire.

JUGEMENT du 10 Avril 2026 Rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe, en application de l’article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, Signé par Lorraine MEZEL, Président du Pôle social

parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2024.

à disposition au greffe à la date du 07 Janvier 2026 JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 07 Janvier 2026, - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Catherine TRIENBACH, Vice-présidente

L’affaire a été mise en délibéré au 09 avril 2026 et le jugement rendu par mise à disposition au greffe du service du contentieux social du tribunal judiciaire de Paris. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, juge Assesseur : Bruno BROSSARD, Assesseur salarié Assesseur : Vincent POMMIER, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

L'affaire a été appelée à l'audience du 31 mai 2024 et mise en délibéré au 27 juin 2024 puis prorogée au 11 juillet 2024.

, Madame Fanny CALES, juge, Madame Rebecca DREYFUS, juge, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition : Madame Elisabeth LAPORTE, DEBATS: A l’audience publique du 06 Novembre 2024

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Fixe la date de consolidation de l’état de santé de Mme [G] [A] à la date du

A l’issue des débats, la décision est mise en délibéré au 8 janvier 2024 par mise à disposition au greffe.

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 4 avril 2024.

A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 05 juillet 2024 par mise à disposition au greffe.

JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après débats publics, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, DÉCLARE recevable en la forme mais mal fondé le recours

au cotisant une mise en demeure par courrier recommandé.

[R] [P], alors qu'il était mis à disposition de la société [10] en qualité d'agent de fabrication polyvalent.

de QUINZE JOURS le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile, CONDAMNE le demandeur aux dépens.