Cet accident a impliqué un véhicule de marque BMW conduit par Monsieur [P] [N], assuré auprès de la compagnie MAAF Assurances, lequel est entré en collision avec le tracteur.

Le 24 avril 2020, le véhicule a été remorqué vers la société NDBM2 qui a mis à disposition de l'acquéresse un véhicule de remplacement à titre commercial, jusqu’au 24 juin 2020.

Son véhicule, assuré auprès de la MATMUT, a été percuté par un véhicule de marque LINK AND CO, immatriculé MHW4448E, appartenant à la société SIXT France, loué et conduit par Madame [N] [J].

euros à parfaire au titre du prêt d’extension de garantie, •1 140 euros à parfaire au titre de l’assurance décote, •3 346.80 euros au titre de l’assurance du véhicule, •7 000 euros à titre de dommages

Un constat amiable a été rédigé et signé par les deux conducteurs.

A ce titre, elle souligne, alors que les parties ont appris après les opérations d’expertise que l’expert avait téléphoné au garagiste qui détenait le véhicule, que ce fait nouveau justifie que soit complétée

Alors qu’il pilotait son scooter sur la voie la plus à droite de la chaussée, il a été percuté par le véhicule conduit par Madame [S] [V], assurée auprès de la S.a Pacifica, se rabattant sur sa droite.

véhicule n’était pas conforme à sa destination.

principal, - prononcer sa mise hors de cause ; - rejeter la demande d’expertise ; à titre subsidiaire, - déclarer qu’une consultation peut suffire et limiter la demande de Monsieur [D] [I] à une consultation

Par ailleurs, au terme des dispositions de l’article L. 742-5 du CESEDA, quand le délai de la 2ème prolongation s'est écoulé, le juge peut, à titre exceptionnel, être à nouveau saisi et peut renouveler

En conséquence, Monsieur [H] [Z] doit être considéré, au même titre que Monsieur [D] [I] qui apparaît comme le propriétaire du véhicule litigieux dans l’acte de cession, comme vendeur dudit véhicule.

[G] d’avoir déféré à cette sommation, l’autorisation de détruire le véhicule.

Le versement de l’indemnité octroyée au titre de la tierce personne ne saurait être subordonné à la production de justifications de dépenses effectives.

Alors que Madame [D] [P] se trouvait dans son véhicule à l’arrêt et que son fils, Monsieur [H] [L] était son passager, ils ont été percutés par le véhicule conduit par Madame [I] [E] assurée auprès de

, a été victime d’un accident survenu le 23 décembre 2021, impliquant un véhicule assuré par Direct Assurances.

euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, - 69 190 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, -  9 060 euros au titre de l’assistance par une tierce personne, -  50 000 euros au titre du

Concernant la définition des « documents de bord du bateau assuré exigés par les autorités », ils doivent s’entendre comme les titres de navigation nécessaires à la conduite et l’usage du bateau, imposés

[V] [R] a été victime, en qualité de conducteur d’un véhicule automobile, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule, non assuré, conduit par Monsieur [E] [Y].

L’implication du véhicule conduit par Monsieur [B] [J] et celle de Monsieur [U] [R] dans l’accident résulte du constat amiable, le choc entre les deux véhicules étant établi.

une panne et qu’elle a obtenu l’échange de ce véhicule contre un véhicule Renault Mégane II en date du 27 juillet 2021.