Il soutient que selon le contrat seule la validation pouvait permet de considérer la phase comme réalisée et d’ouvrir droit à paiement.

devenue titulaire :- de la dénomination commerciale “Rouy Imbert Pépinières”, - d’une quote-part de 50 pour cent de la protection communautaire d’obtention végétale n°21754, portant sur la variété Vallis

Aux termes de ses conclusions développées oralement lors de l’audience du 6 novembre 2025, l’[11] ([12]) Rhône-Alpes sollicite la validation de la contrainte pour une somme totale de 155 296 € et la condamnation

pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion ; Vu l'audience du 13 mars 2024, à laquelle la caisse a soutenu ses écritures déposées à l’audience du 14 février 2024 aux fins de validation

A cette audience, L'URSSAF Pays de la Loire représentée par son mandataire muni d’un pouvoir, a indiqué se désister de sa demande de validation de la contrainte.

substituer à l'autorité médicale pour ce qui concerne l'évaluation du consentement, le diagnostic et les soins ; Attendu que monsieur [Z] a été placé en hospitalisation complète le 22 juin 2022, décision validée

L’URSSAF demande la validation de la contrainte pour son entier montant. Monsieur [J] régulièrement convoqué ne s’est pas présenté. L’URSSAF a été entendue en ses observations.

contributions, et signifiée à Madame [V] [B] [Z] épouse [O] le 25 novembre 2022 ; Vu l'audience du 5 juin 2024, à laquelle la caisse a repris ses écritures déposées le 6 septembre 2023 aux fins de validation

devant ce tribunal ; Vu l'audience du 20 août 2025,laquelle la caisse a soutenu ses écritures déposées le 24 février 2025 aux fins essentiellement de rejet de la demande de délais de paiement et de validation

contrainte formée le 24 juin 2024 devant ce tribunal par Madame [E] [J] ; Vu l’audience du 20 août 2025, à laquelle la caisse a réclamé, se référant à ses conclusions déposées pour ladite audience, la validation

En avril 2025 la SOCIETE [R] a transmis des factures de travaux réalisés (pièce 20) qui devaient être validées par l’expert.

L’URSSAF Pays de la [Localité 6] se réfère à ses écritures, sollicite de voir valider le commandement et débouter le requérant de ses demandes.

La mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique - Vendée demande au tribunal de : • débouter Monsieur [B] de son opposition à contrainte pour cause de forclusion ; • valider la contrainte en cause pour

Elle sollicite : Le débouté de Mme [K] ;La validation de la contrainte du 28/02/2025 pour 61,07€ ;La condamnation de Mme [M] au paiement des frais de signification de la contrainte et aux dépens.

Recouvrement de Cotisations de Sécurité Sociale et Allocations Familiales d'Île-de-France (URSSAF), venant aux droits de la CIPAV, demande au tribunal de : – débouter Madame [Y] de ses demandes ; – valider

, L’URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE soutient oralement ses conclusions et demande à la juridiction de : Déclarer l’opposition de Madame [V] à la contrainte du 26 juillet 2023 recevable mais mal fondée, Valider

L’ensemble des moyens étant rejeté, la contrainte sera donc validée à hauteur de son entier montant.

A titre subsidiaire, elle demande au tribunal de valider la contrainte litigieuse pour un montant actualisé de 3 142,44 euros et de condamner monsieur [E] [X] à lui payer cette somme en deniers ou quittance