qu’il fait tout pour vendre le bien immobilier mais que Madame [Y] s’oppose à toute vente.

L 581-10 et R 581-2 à R 581-9 du code de la sécurité sociale ; décret n°86-1073 du 30 septembre 1986) ; - les voies d’exécution de droit commun : saisie des rémunérations, saisie-attribution, saisie-vente

L 581-10 et R 581-2 à R 581-9 du code de la sécurité sociale ; décret n°86-1073 du 30 septembre 1986) ; - les voies d’exécution de droit commun : saisie des rémunérations, saisie-attribution, saisie-vente

L 581-10 et R 581-2 à R 581-9 du code de la sécurité sociale ; décret n°86-1073 du 30 septembre 1986) ; - les voies d’exécution de droit commun : saisie des rémunérations, saisie-attribution, saisie-vente

[O] d’aller chercher ou faire chercher les enfants à l’école ou au domicile de l’autre parent et de l’y ramener ou faire ramener par une personne de confiance ; DIT que faute pour le parent d'être venu

Sur la vente du bien immobilier indivis Aux termes de l’article 815-5 du Code civil, « Un indivisaire peut être autorisé par justice à passer seul un acte pour lequel le consentement d'un coïndivisaire

Les opérations de compte, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des ex-époux sont en cours en l'étude de Maître [B] et ils ont vendu le bien immobilier commun.

Le 9 juin 2022, un contrat de réservation a été conclu entre Monsieur [K] [I], Madame [W] [Y] et la société CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE pour l’acquisition du programme immobilier, pour un

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [L] N° RG 23/00090 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNZQ Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [X] N° RG 23/00033 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X55Y Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [N] N° RG 24/00005 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6LV Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

Madame [H] [Z] épouse [W] et Madame [X] [Y] épouse [I] d'une part, et la société par actions simplifiée ELLEY GROUP d'autre part ; - DÉCLARE parfaite, au prix de cent sept mille euros (107.000 €), la vente

Désireux de vendre son bien, monsieur [M] [B] s’est rapproché de la société APIREM, agence immobilière, et lui a confié un mandat de vente.

Ils exposent qu’ils disposent d’une solution concrète pour régler la dette et payer le loyer, consistant dans la vente d’un bien immobilier.

Par acte de commissaire de justice en date du 7 avril 2025, commandement aux fins de saisie vente a été signifié à madame [A] [F] .

Il convient cependant de rouvrir les débats sur cette demande en effet il convient aux parties de préciser s’ils entendent une vente des biens immobiliers par lot séparé ou un seul lot ; de préciser avec

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [R] N° RG 24/00117 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVMI Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [K] [N] N° RG 24/00087 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRDL Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I

PEADE 1 a poursuivi, au préjudice de Madame [Z] [R] épouse [U] et Monsieur [G] [U] la vente sur saisie immobilière des biens et droits immobiliers leur appartenant situés sur la commune de [Localité 24

Elle ajoute qu’elle pourra solder les sommes restant dues grâce à la vente de biens immobiliers lui revenant dans le cadre de la succession de son père.