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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP LOGEMENT
68e418be681ed727f2a50ccf
2 octobre 2025
SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [O] [E] Porte A306 Etage 3 Opalin 1 Allée
PC CIVIL
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7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 26/00135 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBA6 Minute: 26/00294 CADUCITÉ DU : 07 Avril 2026 CADUCITÉ
670ec1bd1c3411ff3457b9ae
10 octobre 2024
LA NANTAISE D'HABITATIONS L'Atrium, 1 allée des Hélices BP 50209 44202 NANTES CEDEX 02 représentée par Maître Julien VIVES, avocat au barreau de NANTES - 28 D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [N] [Z
CTX PROTECTION SOCIALE
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1 octobre 2024
4] [Localité 2] DEFENDERESSE (demanderesse à l’opposition) Madame [U] [L] demeurant [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Géraldine ATTHENONT de la SCP S2GAVOCATS, avocats au barreau d’ALES
Chambre 22 / Proxi fond
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29 avril 2024
Minute : 24/00493 DESISTEMENT DU 29 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 29 Avril 2024 Sous la présidence de Monsieur Alex
6705873f1296b51ba2b696ea
3 octobre 2024
HABITAT SOCIAL 33 avenue PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [K] [U] Logement 80 Etage 3 6 Allée
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VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [V] [H] 7 Allée
1ère CHAMBRE CIVILE
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11 janvier 2024
LE CAFE DES PROMENADES POUR L’EXPLOITATION DE L’ETABLISSEMENT DENOMME “CAFE DES PROMENADES” 1, allée de la Libération 81540 SOREZE ORDONNANCE Nous, Caroline RAFFRAY Juge du Tribunal judiciaire de BORDEAUX
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25 avril 2024
[J] Le 4 Juin 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Avril 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de
6866c55ed33109fd079a996a
3 juillet 2025
Et Mme [K] Le 03 juillet 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 03 juillet 2025; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge
6866c563d33109fd079a9a45
Et Mme [U] Le 03 juillet 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 03 juillet 2025; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge
Chambre 22 / Proxi surdt
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7 avril 2025
] [S] (Conjoint) JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 07 Avril 2025 ; Par Monsieur Alex
CIVIL - 10000 €
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7 juillet 2025
: Madame [S] [R] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Euria THOMASIAN de la SELARL EURI JURIS, avocats au barreau d’ALES
Gracieux
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1 juillet 2025
née le 14 Novembre 1955 à METZ (57000), demeurant 1 rue potin - 22200 SAINT AGATHON COMPARANTE Concernant l’adoption de : Monsieur [G] [V] [H] né le 22 Novembre 1974 à PONTIVY (56300), demeurant 3 allée
PPP SURENDETTEMENT ET RP
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19 mai 2026
contestation de l'irrecevabilité Rendu par le Tribunal judiciaire de DIJON, le 19 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [B], né le 24 Avril 1962 à BERKANE (MAROC), de nationalité Française 16 Allée
1ère Chambre
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COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS siège social : 59 avenue Pierre Mendès-France - 75013 PARIS représentée par Me Marion BAILLET GARBOUGE, avocat au barreau D’ALES, postulant représentée par
Surendettement
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12 janvier 2026
envers: Société CAISSE D’EPARGNE HAUTS DE FRANCE SERVICE SURENDETTEMENT BP 855 76235 BOIS GUILLAUME non comparante, ni représentée Société ADVANZIA BANK CHEZ INTRUM JUSTITIA Pôle surendettement 97 allée
TPX RAM CG FOND
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6 janvier 2026
octobre 2020, que la SARL AKSOY a réalisé à la demande des consorts [X], le 3 février 2021, les travaux de rénovation de l’entrée extérieure de leur propriété, comprenant l’enrobé de couleur noire de l’allée
JCP
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plaidant DÉFENDEUR : Madame [L] [Y] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maître Aurélien VERGANI de la SCP MASSAL & VERGANI, avocats au barreau d’ALES, substitué par Me Marion BAILLET
69ce9f10cdc6046d47e18cf3
2 avril 2026
Il résulte du procès-verbal établi le 16 septembre 2025 par Maitre [K] [C], produit par les défendeurs, que l’allée bétonnée desservant leur propriété a été détruite s’agissant de la portion localisée
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