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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi référé
65970039f74364d4a5c5946e
29 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00193 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRE4 Minute
Service des référés
69d7f7c4cdc6046d47aef7ba
9 avril 2026
Le Greffier, Le Président, Anne-Sophie MOREL Sophie COUVEZ Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 8] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX03] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 2] Sont acceptées
Chambre 1 Section 6
6866e44bd33109fd079b55cf
3 juillet 2025
postulant Rep/assistant : Maître Jean-Marie GILLES et Maître Sophie SOUBELET-CAROIT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Et : DÉFENDEUR ASSOCIATION GÉNÉRALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOY ANCE
J.L.D.
661ec208a0f63503363509a5
11 avril 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth
661ec20ea0f6350336350af7
14 avril 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile
661ec211a0f6350336350b55
ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth
661ec215a0f6350336350bf5
661ec215a0f6350336350c0c
ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile
Chambre 1/Section 5
669aa8d330bd4f0c3f6a82f5
19 juillet 2024
BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00824 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIKU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02114 ---------------- Nous, Madame Anne
GNAL SEC SOC: CPAM
67f41a624e0040aa3735dba9
3 avril 2025
DEFENDERESSE Organisme [11] [Localité 3] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie
65c3d9c7c432ce7d11a6fd51
30 janvier 2024
65c3d9e8c432ce7d11a700cb
1 février 2024
65c3d9fdc432ce7d11a702f6
65c3da09c432ce7d11a70435
658dcb99e5473c8abb618dc9
28 décembre 2023
DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth
658dcb9ae5473c8abb618e0c
LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth
é par Me Ashkhen HARUTYUNYAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66eb18de5d6ab01ec1756834
12 juillet 2024
Ledit rapport conclut qu’[X] [N] pouvait être considéré comme consolidé à la date du 27 février 2020.
1re chambre civile
6690250c766d1156dbbef55c
8 janvier 2024
[J] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Anne CARMES, avocat au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR : S.A.S. HOP !
5ème chambre cab. E
6705873f1296b51ba2b696ed
4 octobre 2024
moitié les années paires et la deuxième moitié les années impaires, l’été étant fractionné par quinzaines suivant la même alternance ; DIT que pour l’exercice du droit de visite et d’hébergement, M.
Troisième Chambre
69600befcdc6046d47ab3576
8 janvier 2026
Toutefois, la nature des vins en objet fait que les prix sont restés assez stable (sic.) sur ces dernières années (contrairement aux Bourgognes par exemple).
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