circuit primaire de la chaudière (désordre n°19) ; - l’incompatibilité des tubages et des coudes plissés en INOX 304 avec l’appareil à gaz condensation (désordre n°20) ; - la pression de tarage de 7 bar

public jusqu'au 15 avril 2020 : au titre de la catégorie N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars

indivision successorale existant entre Madame [K] [C] et les héritiers de [I] [C] décédé le [Date décès 1] 2017 Désigner tout notaire qu’il plaira au Tribunal, -de préférence Maître [Y] [E], notaire à Bar-sur-Aube

Les locaux loués étaient destinés à l'usage exclusif de bar brasserie restaurant. Par acte sous seing privé du 29 juin 2021, M.

notaire à Châteauneuf d'Ille-et-Vilaine, la SCI LA TRIADE a donné à bail à la société LE FRANKLIN des locaux situés [Adresse 3] à Saint-Malo (35400) afin d'y exploiter un commerce de restaurant et de bar-club

seing-privé du 17 août 2020, Monsieur [E] [W] et Monsieur [P] [R] ont créé une société à responsabilité limitée dénommée L’AUTHENTIQUE ayant pour objet l’exploitation d’une activité de restauration, bar

« leaked » met à disposition du public, sans autorisation, de très nombreux phonogrammes du répertoire de la SCPP, et notamment les albums suivants : Moon music de Coldplay, [Localité 14] de [M] [S], Bad

INTERNATIONAL, avocats au barreau de STRASBOURG, avocats plaidant DÉFENDERESSE : Société SMARTFIB, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Maître Rita BADER

ait voulu contracter avec une nouvelle société alors que les conventions qui se sont succédées depuis 2021 portent sur la même activité de restauration, les mêmes lieux loués, notamment la cuisine, le bar

barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 15 février 2018, la SAS LE POP’S & CO a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX avec une activité déclarée de bar

Oxygène le renouvellement d’un bail commercial portant sur des locaux situés [Adresse 4], désignés comme suit : “Au rez-de-chaussée, un accueil d’une superficie de 44 m 2 environ avec deux WC, lavabo et bar

de PARIS, vestiaire : B0808 Monsieur [AM] [I] agissant en son nom personnel né le [Date naissance 12] 1996 à [Localité 24] (93) [Adresse 11] [Localité 14] représenté par Me Hugo DELHOUME, avocat au barr

Monsieur [S] [R] communique également un courrier en date du 16 juin 2021 relatif à la mise à disposition d’un badge d’accès à la résidence du Foyer [11], faisant référence au logement n°113, signé par

société ELITIM lui demandant de communiquer et de restituer différents éléments, à savoir l’intégralité des relevés de compte, relevés de gérance et relevés des appels de fonds depuis 2013, les clés et badges

En l'espèce, il est constaté que le redressement relatif aux repas pris par les internes sans badge n'est pas contesté, soit une assiette régularisation non contestée de 30 841,40 euros pour 2016, 22 847,50

l’acte authentique de vente du 26 mars 2020, la superficie de l’immeuble est de 478,34 m² se répartissant comme suit : - commerce rez-de-chaussée (retoucherie) = 35,18 m² - commerce rez-de-chaussée (bar-tabac

CIBETANCHE ROUTE D’ARRENTIERES 10200 BAR SUR AUBE défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Ines SOUAMES, Greffier DEBATS A l’audience du 28 novembre

Pour l’application du présent article, les restaurants et bars d’hôtel, à l’exception du “room service”, sont regardés comme relevant de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons.

visant la clause résolutoire, une impression de courriel du 5 septembre 2023, émanant du gérant de la société RITUELS et évoquant sa décision de fermer le club libertin contre un établissement de type bar

clause de destination des lieux par laquelle n’étaient autorisées que les activités de salon de coiffure, téléphonie, restauration rapide sans alcool et service traiteur et interdites celles de café, bar