[Adresse 1] actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 5], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

centre hospitalier de [Localité 4], MAJEUR PROTEGE AYANT POUR CURATEUR : ATSM 77 PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

AINSI ORDONNE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, le 03 AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ LE GREFFIER LE PRESIDENT

AINSI ORDONNE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, le 03 AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ LE GREFFIER LE PRESIDENT

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE OUEST, contre [U] [I], [B] [M] LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ à NEUF HEURES  ; À l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire d'EVREUX, tenue au Palais

hospitalier de [Localité 4], MAJEURE PROTEGEE SOUS CURATELLE RENFORCEE : [O] PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

au centre hospitalier de [Localité 5], MAJEUR PROTEGE SOUS TUTELLE : ATSM 77 PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

non comparant ; PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 5] absent à l’audience

Il existe un WC commun sur le palier du 6ème étage. L'immeuble du [Adresse 1] est régi par le règlement de copropriété établi le 9 octobre 2001. Le syndic est la SAS [K] [G].

Adresse 8] [Localité 2] représentée par Maître Sophie MARTIN-SIEGFRIED de la SARL CUNY - MARTIN-SIEGFRIED, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Elsa CROZATIER, avocat au barreau de PARIS

Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/01806 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOW Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58333 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AWO N° : 13 Assignation du : 07 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00251 N° RG 25/01235 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2ES Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) en LS/case palais Me Laura MOUREY Le :

Ainsi jugé au palais de justice de Saint-Brieuc, le 9 avril 2026. LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION

PÔLE SOCIAL Minute n°AA25/00401 N° RG 25/00605 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQTB Copie aux parties (ccc) par LRAR à l’avocat (CCC) en case palais Me Luc STROHL Le : Pour