de PARIS, vestiaire : #D0010 à Société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Serge-Antoine FOUCAUD de la SCP FOUCAUD/TCHEKHOFF/RIVES LANGES

de PARIS, vestiaire : #D0010 à Société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Serge-Antoine FOUCAUD de la SCP FOUCAUD/TCHEKHOFF/RIVES LANGES

MOTIFS DE LA DÉCISION : Monsieur [E] [X] a rempli une déclaration de maladie professionnelle le 26 février 2020 pour une “sciatique par hernie discale L4-L5.

[Y] [C] un véhicule de marque Land Rover immatriculé [Immatriculation 6] moyennant la somme de 23.500 euros.

[K] [Z] [Adresse 2] [Localité 8] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN, Juge, assistée de Yannick LANCE, greffier placé ;

Localité 8] non comparant Mme [E] [L] [Adresse 2] [Localité 8] comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE

(S) Mme [T] [N] [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 6] non comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE

l'objet d'une audition consulaire au CRA de [Localité 5] le 22 janvier 2025 pendant l'incarcération de ce dernier, qu'il a refusé de parler à la délégation, qu'une procédure d'identification a été lancée

Un examen contradictoire du véhicule a été réalisée, par le cabinet Groupe Lang et Associés, expert désigné par l’assureur de la SAS Best Automobile, ainsi que par l’expert désigné par la Protection juridique

’une contestation portant sur le taux d’incapacité permanente partielle fixé par la [4] à la suite de sa maladie professionnelle déclarée le 17 juillet 2020, référencée MP 098AAM51A – sciatique par hernie

représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX, avocat au barreau de PARIS - #P0244 INTERVENANTES VOLONTAIRES Société PHARMACIE LA BELLEVILLOISE [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Maître Hervé

[J] né le 06 Juin 1993 à [Localité 3] de nationalité Pakistanaise Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Hervé

ERUP FONCIER SCI immatriculée au RCS de ST ETIENNE sous le n° 882 320 120, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau

DEMANDERESSE À L’INCIDENT Madame [G] [H] épouse [M] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., avocats au barreau de QUIMPER DÉFENDEURS À L’INCIDENT

Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030 Société OMNIUM FINANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hervé

CAPI [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Sarah GEAY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0152, et par Me HERVE POQUILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant

& ASSOCIES - 773 Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Hervé

délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES, lors des débats PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [D] [P] né le 23 Avril 1980 à [Localité 10] (69), demeurant [Adresse 5] - [Localité 7] représenté par Maître Hervé

Cependant, l’exigence de la présence d’une hernie discale implique la pratique d’examens complémentaires pour l’objectiver. La radiographie simple ne permet pas de mettre en évidence une hernie.

MOTIFS A titre liminaire, les parties conviennent que Gin Fizz DS et Estrella Hero Z ont été restitués le 27 mai 2024 et Krezus du [Localité 8] le 4 octobre 2024.