Elle a été mentionnée en marge du commandement de payer au service de la publicité foncière de [Localité 11] 1 le 30 janvier 2023.

Des impayés de loyer sont apparus et ont été signalés le 7 juin 2024 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.

ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 18 Mai 2026, Marie

les articles 54 et 57 du code de procédure civile ; Vu les articles R142-1, L142-4, R142-10-1 et R142-10-2 du code de la sécurité sociale ; Vu la requête de Monsieur [S] [N] reçue au greffe le 06 mars

[Y] [L] et Mme [P] [H] épouse [L] à l'encontre du syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 4] ; Vu la proposition d'entrer en médiation effectuée par le juge de la mise en état le 11 mars

EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 16 mars 2025, enregistrée au greffe du pôle de proximité de [Localité 5] le 27 mars 2025, Monsieur [N] [D] a attrait la société SAS ECO SMART INVEST devant la juridiction

Localité 3] Représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER LORS DES DEBATS : Marc

Il sera par conséquent condamné à titre provisionnel au paiement de la somme de 11.219,94 euros au titre de l’arriéré locatif arrêté au 4 mars 2026 (loyer de mars 2026 non inclus).

est sis [Adresse 2] représentée par Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 06 Mars

[U] et à ses créanciers par lettre recommandée avec accusé de réception ; la SA [1] l'a reçue le 20 mars 2025.

L'affaire a été examinée à l'audience du 18 mars 2026.

janvier, 13 et 24 mars 2026 par les sociétés la ligne verte, SMABTP, SMA et Procept, Vu l’absence de conclusions d’incident de la compagnie Leader underwrinting, Vu les débats à l’audience tenue le 27

Zoé SERRURIER, greffier ; Vu les articles L. 742-1 à L.742-5 et L.743-1 à L.743-25 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 22 mars

La société MAREX a notifié par voie électronique ses premières conclusions au fond le 17 mars 2025, soit postérieurement à la clôture partielle prononcée à son encontre.

Par mémoire transmis par voie électronique le 06 mars 2026 et signifié le 29 décembre 2025 à M.

[Z] [W] aux fins de: Vu les articles 10, 10-1, 14-1 et 14-2 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l'article 35 du décret du 17 mars 1967, Vu les articles 1240 et suivants du code civil, - dire recevables

Les parties ont été régulièrement convoquées par le greffe à l'audience du 24 mars 2025.

octobre 2024 - jugements tranchant des contestations : néant - audience d’orientation : jugement du 31 décembre 2025 ordonnant la vente forcée - publicités : Ouest France en date des 28 février et 1er mars

Selon le message RPVA du 16 mars 2026, Monsieur [F] [C] a répondu qu'il acceptait ce désistement.

L’affaire était retenue à l’audience du 5 mars 2026. La société MAF , Monsieur [S] et Madame [E] ne comparaissaient pas.