Trois enfants sont nés de cette union : * [K] [H], le 1er février 2011 à PARIS 14e ARRONDISSEMENT * [M] [H], le 3 septembre 2013 à LE MANS (Sarthe) * [R] [H], le 19 juillet 2015 à BORDEAUX (Gironde

GAIED ETANCHEITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES

Elle verse aux débats une photographie de l'entrepôt sur laquelle sont visibles des escabeaux et indique que chaque salarié avait une connaissance parfaite de l'endroit où chaque matériel était stocké.

DENORME Marie-Christine LE GREFFIER lors de la mise à disposition au greffe : Madame LOMORO Marie DEMANDERESSE Madame [C] [U], demeurant 7 rue Paul Cézanne - 62840 LAVENTIE représentée par Me Sarah

publiquement par mise à disposition au greffe le 02 janvier 2026, par Madame Marie-Hélène PENOT, Vice-Présidente de ce tribunal chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, assistée de Sarah-Lisa

LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1901 Décision du 08 Janvier 2024 19ème contentieux médical RG 22/05960 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente Madame Sarah

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Minute n° : N° RG 24/01776 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWGY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux

plaidant, vestiaire #D1515 DÉFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet NG IMMOBILIER [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Sarah

CONSUMER FRANCE (CACF), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Salah

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00527 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZTS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge

plus haut à compter de la résiliation et jusqu'à la libération effective des lieux, DIT que toute indemnité devenue exigible et non payée à terme produira des intérêts au taux légal à compter du 6 de chaque

de LYON DEFENDERESSE URSSAF RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Romain MIFSUD de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Me Sarah

Maître Cécile JARROSSAY de la SELEURL ARTICLE 6, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1624 dispense de comparution DEFENDEUR CPAM DE [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sarah

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 10] JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Minute n° : N° RG 24/00266 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSZB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Minute n° : N° RG 24/04575 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G33G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivia ZIMMERMANN de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS ZIMMERMANN & ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 27 substituée par Me Sarah

assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Alain BELMONTE, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00509 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZK3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 9] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/01451 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVPA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03018 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY2H COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux