EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 mars 2018, la société ING DIRECT a consenti à Monsieur [Z] [A] un prêt immobilier d’un montant total de 123.000,00

[Q] [H] un prêt personnel d’un montant total de 37.500 euros au taux débiteur de 5,100% remboursable en 84 mensualités de 531,79 euros hors assurance.

Greffier, DEMANDERESSE Madame [E] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Serge BEYNET de la SELARL SERGE BEYNET, avocats au barreau de PARIS - #C0482 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

mesures consistant en un échelonnement des dettes sur une période de 66 mois maximum en retenant une mensualité de remboursement de 322,77 euros, au taux de 0,00%, ainsi qu’un effacement partiel ou total

maladies professionnelles ; -dire et juger qu’elle démontre que les conditions administratives du tableau 37 sont remplies ; - dire et jugerque la Société [2] ne démontre pas l’existence d’une cause totalement

Au total, 216 jours ont été imputés sur le relevé de compte employeur pour l’exercice 2021, au titre de cette maladie professionnelle.

[G] [S] un prêt personnel d’un montant total de 25.000 euros au taux débiteur de 5,200% remboursable en 60 mensualités de 477,02 euros hors assurance.

[C] [B] un crédit affecté d’un montant total de 41.333 euros au taux débiteur de 6,22% remboursable en 72 mensualités de 689,31 euros hors assurance.

Suivant factures émises sur les années 2023 et 2024, des travaux réparatoires ont été entrepris pour un montant total de 25 163,28 TTC € (pièce n°7 demandeur).

[O] [N] s’est vu notifier par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Gironde un indu d’un montant total de 1656,59 euros, correspondant à un trop perçu de prestations versées pour la période

[H] [J] un prêt personnel d’un montant total de 6.000 euros au taux débiteur de 3,20% remboursable en 24 mensualités de 261 euros hors assurance.

La SA ALLIANZ FRANCE IARD a réglé à Monsieur [K] [M] et Madame [T] [M] la somme totale de 4633.64 euros représentant les loyers impayés et de frais de remise en état du logement selon quittance subrogative

usage d'habitation situé [Adresse 7] à [Localité 4], moyennant le paiement d'un loyer mensuel d'un montant de 371,07 €, outre une provision sur charges d'un montant mensuel de 83,12 €, soit un loyer total

garage et un parking situé [Adresse 6] à [Localité 3], moyennant le paiement d'un loyer mensuel d'un montant de 428,08 €, outre une provision sur charges d'un montant mensuel de 116,35 €, soit un loyer total

qu'elle ne soit suivie d'effet ; ils lui ont donc fait délivrer un commandement de payer en date du 16 septembre 2025, afin d'obtenir le règlement des loyers d'avril à septembre 2025, pour un montant total

Par décision du 18 novembre 2025, la commission de surendettement a imposé des mesures consistant en un remboursement sa dette d’un montant total de 24 888,56 euros au moyen de 40 mensualités d’un montant

A l’inverse, il incombe au débiteur de justifier qu’il a réglé partiellement ou totalement sa dette.

Monsieur [T] [U] a commandé à la société GROUP [B] (opérant sous l’enseigne commerciale « Artisan de la Baie ») la fourniture et la pose d’une porte de garage sectionnelle motorisée pour un montant total

Continental Europe, aux droits de laquelle vient dorénavant la société « CCF » a été victime le 24 décembre 2022 d’une fraude dite « au faux conseiller bancaire » (ou « spoofing »), pour un montant total

La bailleresse maintient ses demandes initiales relatives au paiement de l’arriéré locatif et formule de nouvelles demandes au titre des réparations locatives pour un montant total de 3.159,26 euros.