Par acte de commissaire de justice signifié les 13 et 26 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE PARIFERIC situé [Adresse 3]), représenté par son syndic le cabinet FONCIA PARIS RIVE

Elle souligne que le syndic a été défaillant à surveiller les travaux, ce qui avait été indiqué aux copropriétaires par l’avocat du syndicat lors de l’assemblée générale du 23 juillet 2019.

des copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 12] représenté par son syndic, le CABINET TREHARD exerçant sous l’enseigne VIVRE ICI, SARL immatriculée au RCS de ANGERS sous le n°804 895 811, prise en

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], pris en la persponne de son syndic en exercice, le cabinet VACHERAND IMMOBILIER [Localité 4], représenté, sollicite le bénéfice de ses dernières conclusions

Si l'assemblée générale vote pour autoriser le syndic à agir en justice pour obtenir la saisie en vue de la vente d'un lot d'un copropriétaire débiteur vis-à-vis du syndicat, la voix de ce copropriétaire

Par actes de commissaire de Justice en date du 26 mai 2025, le Syndicat des copropriétaires [Localité 8] 45, représenté par son syndic bénévole, M.

Le syndic est la SAS CITYA-RUHL-SEGESCA.

Il doit cependant être souligné que le syndicat a fait accomplir ces travaux par une entreprise voyant son activité garantie, notamment au plan décennal, de sorte que l'existence de liens pouvant exister

Par actes de commissaire de justice délivrés le 26 décembre 2023 respectivement à domicile et à personne, le syndicat des copropriétaires de la résidenceKINGSLEY représenté par son syndic CITYA FRANCE

* Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 22 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : « CONDAMNER la SCI IRISIMMO à payer au Syndicat

des syndicats CFTC de la région Centre-Val de Loire, le Syndicat CGT SIPLAST ICOPAL et le Comité Social et Economique Central de la société ICOPAL à verser à la société ICOPAL la somme de 10.000€ au titre

Par acte de commissaire de justice du 14 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par son syndic le Cabinet GERALPHA GESTION, a assigné, devant

Par acte d’huissier du 15 novembre 2023, le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic, le CABINET IMMO DE FRANCE, a fait citer Monsieur [N

Par acte de commissaire de justice du 20 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] à Paris 11ème, représenté par son syndic la société GEMALIA, a assigné, devant ce tribunal

Par actes de commissaire de justice des 31 janvier et 6 février 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à Paris 8ème, représenté par son syndic la société ORALIA LEPINAY MALET

Aux termes de leurs conclusions, régularisées et soutenues oralement à l’audience du 24 novembre 2025, la société [R], syndic de l’immeuble, et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 9], tous deux

RG 22/09275 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRBO N° MINUTE : Assignation du : 27 juillet 2022 JUGEMENT rendu le 23 janvier 2024 DEMANDERESSE SDC immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic

SP ainsi que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble (ci-après le SDC) aux fins que soit ordonnée une expertise judiciaire.

du Syndicat des copropriétaires à l’indemnisation de la SCI EMOUNA et de la société [Adresse 7] Condamner le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 7] à conserver à sa charge la

Condamner in solidum les sociétés SMABTP, ACTE IARD, Monsieur [Q] et la société MAF à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 1] » représenté par son syndic : - 497 036,67 € TTC