I.

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu

[V] [I] son placement en garde à vue.

[I] [X] en qualité d'expert-ingénieur, aux fins d'établir un rapport contradictoire en reprenant l'ensemble des études d'ores et déjà réalisées.

[G] [T] et Mme [I] [H], Les condamner solidairement aux entiers dépens.

Toutefois, Monsieur [P] [I] conteste la réalité et l’efficacité des mesures de protection alléguées.

Après une année 2017 marquée par la persistance des douleurs, un nouvel EMG a été réalisé le 23 mai 2018 qui a montré qu’il existait toujours des atteintes motrices distales dans l’opposant du pouce mais

syndicat, ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de l'immeuble ou aux lots gérés figurant dans l'espace en ligne sécurisé prévu au dixième alinéa du I

Deux ans plus tard, au début de l’année 2017 et à la suite de l’apparition de douleurs, Monsieur [X] a pris attache avec le Docteur [M].

par un AESH I ou M n’est pas possible en ULIS, à l’exception des élèves qui nécessitent des soins physiologiques permanents, ce qui n’est pas le cas pour [C].

[S] [D], né en 1968, a été recruté par la société [4] en qualité d'ouvrier à compter du 31 janvier 2000. Le 11 mai 2022, M.

Monsieur [U], [X] [D] à Madame [R], [Q] [P] au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation des enfants commun [Z], [W], [E] [D] [P], née le [Date naissance 3] 2011 à [Localité 8] (75) et [F], [I]

2008, Monsieur [L] [D], aux droits duquel se trouve Madame [Y] [T] veuve [D], a donné à bail à Madame [K] [X] un appartement à usage d'habitation situé [Adresse 1] [Localité 3] pour une durée de trois années

DEMANDEUR(S) : SIP DE [Localité 21] (0660224872097, IR/CS 2004/2013/2014/2015/2018, TH 2005/2014/2015/2016/2018/2019) [Adresse 8] [Localité 12] représenté par Madame [F] [K], Inspecteur et Monsieur [J] [I]

de 311 euros sur les redressements notifiés au titre de l’année 2020.

(Com., 17 mars 2015, pourvoi n°13-15.862 ; Civ. 1ère, 6 mai 2010, pourvoi n° 08-15.897, Bull. 2010, I, n° 104). 44.

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. **************** EXPOSE DU LITIGE A compter de l’année 1989, Madame [F] [B] épouse [W] a été prise en charge par le Docteur [X], ophtalmologiste.

MOTIFS DU JUGEMENT Sur la responsabilité L’article L 421-1 du code des assurances, dans sa version en vigueur au jour de l’accident, dispose que : I -Le fonds de garantie des assurances obligatoires

Au contraire, il ressort de la lecture des attestations de Messieurs [I] et [R] ayant travaillé aux côtés de Monsieur [H] [P] respectivement de 1975 à 1987 et de 1968 à 1977 que Monsieur [H] [P] a vécu