CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 020 résultats pour « annulation prononcée en termes généraux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae9ce97b8c1829979b87

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

générale sera annulée en ce qu'elle a rejeté la résolution n°2 tendant à l'autorisation de réaliser des travaux».

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c73e41137cbf9fc3807

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

17 mars 1967, et 42 de la loi du 10 juillet 1965 de : .prononcer la nullité de la résolution n°11 de l' assemblée générale en date du 16 juillet 2020 .condamner le syndicat des copropriétaires à entamer

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6633d41cc0d3e3fe99d13a51

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Aux termes des article D. 2333-97 et D. 2531-15 du code général des collectivités territoriales, rédigés à l’identique, “la mise en demeure adressée par l'organisme de recouvrement en application de l'article

Source officielle
TJ

PS élections pro

6696ba319a603a6929114365

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

S'agissant du régime applicable aux nullités de forme, il sera rappelé qu'aux termes des articles 114 et 115 du code de procédure civile, la nullité ne peut être prononcée qu'à charge pour l'adversaire

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb130bd4f0c3f6b301e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Une assemblée générale annuelle de copropriétaires a été convoquée pour le 9 février 2021 par la S.A.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6704530c729d765ab5f44867

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

l’annulation de la résolution n° 15 du procès-verbal d’assemblée générale du 29 juin 2022.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67eed2b7b848dd6814c5e65d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

générale des copropriétaires.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

68e88bb23ea43407b9fbcc07

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En conséquence, il y a lieu d’annuler intégralement l’assemblée générale du 31 octobre 2023 des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2].

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9d681ed727f2a525f0

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

[H] [Z] ; DÉCLARONS la requête du PRÉFET DE POLICE DE [Localité 18] recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TJ

JLD

67f427084e0040aa373606af

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[C] [R] avec la rétention administrative ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 07 Avril 2025 à 13h35.

Source officielle
TJ

JLD

67ef880d02fc178212ead3d8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Lorsque la garde à vue a été prolongée mais que cette prolongation n'a pas été ordonnée par le juge des libertés et de la détention ou par un juge d'instruction, la personne retenue doit être effectivement

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65b01284b98137c17478d3a7

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par ordonnance du 18 janvier 2022, le juge de la mise en état a déclaré irrecevables les demandes d'annulation des résolutions 10-3 et 17-2 de l'assemblée générale du 14 septembre 2020 formées par Mme

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f7b6cdc6046d47aef6b9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils ne sont pas non plus fondés à refuser de payer les charges appelées si, ayant contesté une décision de l'assemblée générale, ils n'ont pas obtenu son annulation de manière définitive – toute décision

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b903ea43407b9fbc0cc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société [8], représentée par son conseil, a repris les termes de sa requête et demande au tribunal de : Annuler l’observation pour l’avenir relative au « Perco – abondement : caractère collectif et

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88ba33ea43407b9fbc71a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société [9], représentée par son conseil, a repris les termes de sa requête et demande au tribunal de : Annuler l’observation pour l’avenir relative au « Perco – abondement : caractère collectif et

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88baf3ea43407b9fbcb45

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société [8], représentée par son conseil, a repris les termes de sa requête et demande au tribunal de : Annuler l’observation pour l’avenir relative au « Perco – abondement : caractère collectif et

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668839f0342d338c20d31537

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Puis, par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 avril 2023, la société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS lui a finalement notifié la déchéance du terme, et l'a mis en demeure de

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a619f939ca6242d087

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

En l’absence de respect de ces dernières, l’assemblée générale du 14 décembre 2022 a voté l’annulation des résolutions n°16 et 17 de l’assemblée générale du 1er juillet 2021 et a autorisé le Syndic à ester

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373719f939ca6242e2f3

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de déclarer " inopérant " le refus opposé de l'assemblée générale du 14 septembre 2021 Aux termes de l'article 768 du code de procédure civile, tel que modifié par

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

686433f10bb2f8a66ca63163

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l'espèce, Monsieur [I] [K] et Madame [M] [U] ont déjà bénéficié de délais aux termes du procès-verbal de conciliation mais n'en n'ont pas respecté les termes.

Source officielle

Page 41 sur 351

← PrécédentSuivant →