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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
69d55a12cdc6046d4770ba9c
7 avril 2026
Il cite notamment la nécessité d’entretenir son jardin et ses propres difficultés de santé pour en justifier.
JCP REFERES
6a21f01fcdc6046d472fc7a2
18 mai 2026
Monsieur [P] [Y] de celle de tous occupants de son chef de la Villa de type 4 identifiée sous le n°10, située [Adresse 7] à [Localité 3], - dire que pour mener à bien ladite expulsion, elle pourra, si nécessaire
Adjudications
6a173c4dcdc6046d4725bb09
26 mai 2026
Elles étaient accompagnées de nouvelles conclusions. Le créancier poursuivant a demandé le rejet de ces conclusions.
Serv. contentieux social
69d7e9cecdc6046d47adfbf9
8 avril 2026
La société [1] fait valoir que l’abondement au PER collectif ne doit pas nécessairement être attribué de manière uniforme et sa modulation n’est pas restreinte au seules catégories professionnelles ou
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6579cdc6046d477d1952
21 mai 2026
[I] demandaient au tribunal : – de juger recevables leurs conclusions d’intervention volontaire et pièces communiquées le 14 novembre 2025 – de rabattre si nécessaire la clôture au jour de l’audience du
4ème chambre 1ère section
6a0caf30cdc6046d4739f998
19 mai 2026
Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ».
Juge Libertés Détention
6a0b8aaecdc6046d47201799
La directive européenne fixe un objectif commun et nécessite une transposition en droit francais, l'art 723-12 s'applique, conclut au rejet de la requête en contestation et des exceptions de nullité soulevées
AF - Liquidations
69e92028cdc6046d472d4eef
9 avril 2026
Dans l’état de ses conclusions du 25 septembre 2024, auxquelles il sera renvoyé pour de plus amples détails, M.
1ère Chambre
69ea85a8cdc6046d474dd2fa
À l'audience du 3 février 2026, reprenant oralement ses dernières conclusions, Monsieur [F], représenté par son conseil, demande au tribunal judiciaire de : - DÉCLARER recevable l'action de Monsieur [F
7ème chambre 1ère section
6a0cb0eccdc6046d473a17fb
Par conclusions notifiées dans le cadre de cette instance en référé, la société EDEIS a sollicité une extention de mission.
2ème Chambre
69d96db3cdc6046d47d0d883
Dans ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 5 février 2024, M. [C] sollicite du tribunal de : - dire que M.
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
69f3c0dbcdc6046d47238b48
; - s’agissant de la mission d’architecte : elle a été préconisée par l’expert pour la réalisation des travaux de reprise et elle est donc nécessaire ; - la SARL [V] subit un préjudice de jouissance
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d538cdc6046d4792dec5
Dans ses conclusions récapitulatives notifiées le 31 octobre 2025, la S.A.S.U.
68016fce70f05fda0a95cfb6
8 avril 2025
confusionnel et mise en danger.
Référés
66996ec307d408f8d4c29d0c
18 juillet 2024
Le rapport déposé le 29 juin 2023 a notamment fixé la consolidation au 23 mars 2022 et précisé la nécessité d’une adaptation du logement.
Chambre 2 Cabinet 2
6952f92f75782d5f062e59c5
18 décembre 2025
Par arrêt du 14 octobre 2025 la cour d'appel de Metz a notamment : - débouté Madame [W] [A] de sa demande tendant à retirer des conclusions de Monsieur [F] [P] divers passages ; - débouté Madame [W] [A
CTX PROTECTION SOCIALE
6a17590ccdc6046d4727e643
22 mai 2026
Au soutien de ses demandes, Monsieur [A] [E] fait valoir la nécessité d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie suite à un accident domestique du
Référés Cabinet 3
6a10a5c2cdc6046d479b487b
demande écrite de clôture du compte te de l’intégralité des duplicatas des relevés bancaires des comptes de janvier 2008 à décembre 2015, en faisant valoir leurs moyens tels qu’exprimés dans leurs conclusions
CONTENTIEUX -10.000
68f93e1bde0ebe408dab4042
23 juillet 2025
[U] a été destinataire par voie recommandée d”une lettre d'intention du 22/07/2024, dont il a accusé réception le 26/07/2024, l'invitant à produire les justificatifs et les explications nécessaires à justifier
JCP
69dfd4d3cdc6046d475d35d0
13 avril 2026
Enfin, elle soutient que l’ensemble de ces manquements entraîne la nullité du bon de commande sans qu’il soit nécessaire de justifier d’un grief.
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