CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 354 résultats pour « confusion necessaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

69d55a12cdc6046d4770ba9c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il cite notamment la nécessité d’entretenir son jardin et ses propres difficultés de santé pour en justifier.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f01fcdc6046d472fc7a2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [P] [Y] de celle de tous occupants de son chef de la Villa de type 4 identifiée sous le n°10, située [Adresse 7] à [Localité 3], - dire que pour mener à bien ladite expulsion, elle pourra, si nécessaire

Source officielle
TJ

Adjudications

6a173c4dcdc6046d4725bb09

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elles étaient accompagnées de nouvelles conclusions. Le créancier poursuivant a demandé le rejet de ces conclusions.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e9cecdc6046d47adfbf9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La société [1] fait valoir que l’abondement au PER collectif ne doit pas nécessairement être attribué de manière uniforme et sa modulation n’est pas restreinte au seules catégories professionnelles ou

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6579cdc6046d477d1952

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[I] demandaient au tribunal : – de juger recevables leurs conclusions d’intervention volontaire et pièces communiquées le 14 novembre 2025 – de rabattre si nécessaire la clôture au jour de l’audience du

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caf30cdc6046d4739f998

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0b8aaecdc6046d47201799

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La directive européenne fixe un objectif commun et nécessite une transposition en droit francais, l'art 723-12 s'applique, conclut au rejet de la requête en contestation et des exceptions de nullité soulevées

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69e92028cdc6046d472d4eef

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans l’état de ses conclusions du 25 septembre 2024, auxquelles il sera renvoyé pour de plus amples détails, M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea85a8cdc6046d474dd2fa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

À l'audience du 3 février 2026, reprenant oralement ses dernières conclusions, Monsieur [F], représenté par son conseil, demande au tribunal judiciaire de : - DÉCLARER recevable l'action de Monsieur [F

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0cb0eccdc6046d473a17fb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par conclusions notifiées dans le cadre de cette instance en référé, la société EDEIS a sollicité une extention de mission.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d96db3cdc6046d47d0d883

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 5 février 2024, M. [C] sollicite du tribunal de : - dire que M.

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

69f3c0dbcdc6046d47238b48

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

; - s’agissant de la mission d’architecte : elle a été préconisée par l’expert pour la réalisation des travaux de reprise et elle est donc nécessaire ; - la SARL [V] subit un préjudice de jouissance

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d538cdc6046d4792dec5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans ses conclusions récapitulatives notifiées le 31 octobre 2025, la S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68016fce70f05fda0a95cfb6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

confusionnel et mise en danger.

Source officielle
TJ

Référés

66996ec307d408f8d4c29d0c

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le rapport déposé le 29 juin 2023 a notamment fixé la consolidation au 23 mars 2022 et précisé la nécessité d’une adaptation du logement.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

6952f92f75782d5f062e59c5

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par arrêt du 14 octobre 2025 la cour d'appel de Metz a notamment : - débouté Madame [W] [A] de sa demande tendant à retirer des conclusions de Monsieur [F] [P] divers passages ; - débouté Madame [W] [A

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a17590ccdc6046d4727e643

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de ses demandes, Monsieur [A] [E] fait valoir la nécessité d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie suite à un accident domestique du

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5c2cdc6046d479b487b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

demande écrite de clôture du compte te de l’intégralité des duplicatas des relevés bancaires des comptes de janvier 2008 à décembre 2015, en faisant valoir leurs moyens tels qu’exprimés dans leurs conclusions

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93e1bde0ebe408dab4042

T. Judiciaire

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[U] a été destinataire par voie recommandée d”une lettre d'intention du 22/07/2024, dont il a accusé réception le 26/07/2024, l'invitant à produire les justificatifs et les explications nécessaires à justifier

Source officielle
TJ

JCP

69dfd4d3cdc6046d475d35d0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Enfin, elle soutient que l’ensemble de ces manquements entraîne la nullité du bon de commande sans qu’il soit nécessaire de justifier d’un grief.

Source officielle

Page 41 sur 1418

← PrécédentSuivant →