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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
65a58420919da7c4f1789f97
9 janvier 2024
SA ABEILLE IARD & SANTE, en qualité d'assureur de responsabilité civile décennale de la SAS RMF ;aux fins de voir désigner un expert judiciaire.
18° chambre 1ère section
66fee098172da17169e9a932
3 octobre 2024
AJ ASSOCIES en la personne de maître [F] [J] , ès-qualité de commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde de la société JSA DIFFUSION, RCS PARIS 479 625 543, dont le siège est [Adresse 2], désigné à
Référés Cabinet 4
65b1630bb9f94e984650c083
12 janvier 2024
ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en qualité d’assureur de la société BOUYGUES BÂTIMENT SUD EST représentée par Maître Alain DE ANGELIS
Chambre 8/Section 3
6866c566d33109fd079a9ae3
3 juillet 2025
Madame [M] n'a pas comparu, ni personne pour la représenter. La préfecture de [Localité 7] a été autorisée à justifier de la qualité des défendeurs par note en délibéré.
6866c55bd33109fd079a98c6
Monsieur [P] [D] et Monsieur [Y] [X] n'ont pas comparu, ni personne pour les représenter.
Chambre des référés
67f575f2bbf04ef7857bda85
8 avril 2025
judiciaire par jugement du tribunal de commerce d'EVRY lequel a désigné la SELARL MJC2A prise en la personne de Maitre [N] [L], en qualité de liquidateur judiciaire ;ils justifient d'un motif légitime
Chambre des Référés
6a189f84cdc6046d4748ced1
26 mai 2026
[N], en sa qualité d’architecte, par une décision, dont le caractère irrévocable n’est pas contesté, rendue le 5 novembre 2024.
Référés inf 10.000€
69697f65cdc6046d4774e75d
13 janvier 2026
STORES BACHES SINTES inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le n° 340 867 928 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Christian
6ème chambre 2ème section
67f0243102fc178212f7e419
4 avril 2025
de subrogée dans les droits d’une personne morale de droit public dont les droits sont liés aux conditions de l’exécution d’un contrat administratif conclu entre l’EHPAD Constante de Durbois (personne
1ère Chambre
69d56fe8cdc6046d47725d8d
7 avril 2026
RM MANDATAIRES ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS LA SALLE, prise en la personne de Me [J] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 2], Rep/assistant : Me Julien SIMONDI, avocat au barreau
Chambre 01
66335badc0d3e3fe99cae3a4
9 avril 2024
[C] [I], prise en la personne de Me [C] [I], en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement de la SARL STOVDOC et es qualité de liquidateur judiciaire de M.
4ème chambre
670d703eac3f176804126243
9 octobre 2024
dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.”
2ème Chambre Cab1
66197ae31b7735881a7c0cde
12 avril 2024
6], dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège défaillant EXPOSE DU LITIGE Le 19 juillet 2019, M
2ème chambre Cab4
668d7ec453e3bdd077866e3a
9 juillet 2024
La tierce personne temporaire : Ces dépenses sont liées à l’assistance temporaire d’une tierce personne pour aider la victime handicapée à effectuer les démarches et plus généralement les actes de la
Première Chambre
67081fb389f19e8c50f94546
10 octobre 2024
Par ordonnance du 24 novembre 2020, la SELARL [OM] prise en la personne de Maître [OM] a été désignée en qualité de mandataire ad hoc de l’association.
Référés Civil
69d82160cdc6046d47b220b6
9 avril 2026
ASSURANCES (signification à personne morale) devant le Président du tribunal judiciaire de GRASSE statuant en référé, aux fins de voir : ➞ ordonner la désignation de tel expert qui plaira à la juridiction
CONTENTIEUX PRESIDENCE
68e7a51b033cf481c39a3e10
1 octobre 2025
[V] [U] prise en la personne de Maître [I] [U], désignée en qualité d’administrateur provisoire du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE BELLEVUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
1ère Chambre civile
69741225cdc6046d477f385b
8 janvier 2026
qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.
Service des référés
6a0f56f5cdc6046d477c0a7d
21 mai 2026
société SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE SCGPM [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #K0152 La société SMA SA, es qualité
1/1/1 resp profess du drt
6a0b6969cdc6046d471db1d5
18 mai 2026
Suivant conclusions notifiées le 24 octobre 2025, la SELARL Fides, mandataire judiciaire pris en la personne de Maître [O] [H] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SELARL [V] [G], est intervenue
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