avoir entendu le représentant de la partie demanderesse présente à l’audience du 7 octobre 2024, le jugement a été rendu sur le siège et la minute a été signée par M.

Au soutien de sa demande, il fait valoir qu’il existe un désaccord sur la nature des travaux de reprise devant être réalisés. 

En défense, la CPAM des Bouches-du-Rhône, représentée à l’audience par un inspecteur juridique habilité, reprend oralement les termes de ses dernières écritures et demande au tribunal de : - Ordonner

: Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine BROUSSOU DÉBATS A l’audience publique tenue le 28/11/2025, l’avocat de la partie demanderesse a été entendu en sa plaidoirie.

Le 31 juillet 2018, trois semaines après l'intervention de reprise, l'hypocalcémie était toujours présente.

Prétentions des parties À l’audience et dans ses conclusions soutenues oralement, la société Landre demande en substance que l’expert se prononce sur l’authenticité de sa sculpture après l’avoir notamment

Aux termes de sa requête introductive d’instance reprise oralement à l’audience du 30 juin 2025 à laquelle l’affaire a été retenue, le salarié demande au tribunal de : - désigner un collège d'experts

Débats tenus à l'audience du : 12 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, Après avoir entendu les parties

Dans tous les cas, la demande de décharge est communiquée au magistrat chargé du suivi de la liste des experts. Une partie ne peut demander le changement de l’expert qu’après consignation.

: François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière, Statuant publiquement en premier ressort

Après deux renvois, l’affaire a été fixée à l’audience du 13 janvier 2025.

BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 01 Avril 2026 N° RG 26/00137 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4DA DEMANDERESSE S.A.R.L.

TECHEVENTS un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire insérée au bail, puis par acte du 19 décembre 2023, devant le président du tribunal judiciaire de LILLE, statuant en référés,

A l'audience du 21 novembre 2025, Mme [I] [D] épouse [J] et M. [H] [J] maintiennent leur demande dans les termes de l'acte introductif d'instance.

À défaut de conciliation possible entre les parties, l'affaire a été appelée à l'audience du 06 juin 2024, le tribunal statuant à juge unique après avoir reçu l'accord de la partie présente dûment informées

L’affaire a été appelée à l’audience du 5 juin 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience

BOUTEILLER avocat commis d’office En présence de Mme [O] [C], interprète en langue arabe, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, préalablement avisé n’est pas présent à l’audience.

Le demandeur a conclu pour la dernière fois dans son acte introductif d’instance, auquel la présente décision se rapporte pour un plus ample exposé de ses demandes et moyens.

Après renvoi, l'affaire a été évoquée à l'audience du 16 mai 2024.