APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02953 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSPQ N° Minute : 24/01965 ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 A l’audience publique du 01 Octobre 2024, devant

[E] sera débouté de sa demande de suspension de toute activité bruyante sous astreinte et de ses demandes subséquentes. Sur les demandes accessoires Les dépens seront mis à la charge de M.

Il convient de faire droit à sa demande d'expertise, à ses frais avancés.

La mesure d’instruction sollicitée doit donc être ordonnée dans les termes du dispositif ci-après, aux frais avancés des demanderesses, dans l’intérêt de laquelle elle est ordonnée.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03287 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24MN ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03861 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTJY N° Minute : 24/00008 ORDONNANCE DU 03 Janvier 2024 A l’audience publique du 03 Janvier 2024, devant

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00824 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5CN N° Minute : 24/00497 ORDONNANCE DU 02 Avril 2024 A l’audience publique du 02 Avril 2024, devant

au tribunal de : -débouter la SASU ADECCO FRANCE de ses demandes ; -confirmer que la longueur des soins et arrêts prescrits au titre de l’accident du travail du 19 décembre 2018 de [U] [E].

de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée ; Vu la procédure opposant : DEMANDEUR : - M.

Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R101 CAF DE SEINE-SAINT-DENIS (7754086) DIRECTION SPECIALISEE

Le Directeur du CHS de [Localité 2] EXPOSÉ DU LITIGE Vu la demande de mainlevée de l’hospitalisation sous contrainte de M.

des mesures du plan ; En tout état de cause, DEBOUTER les demandeurs de de l’ensemble de leurs demandes ;CONDAMNER les demandeurs au paiement de la somme respective de 500 euros par demandeur au titre

["Le tribunal a prononcé le divorce et a ordonné la mention du divorce en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance des époux.", 'Les époux ont été condamnés au paiement des dépens par moit

par la société GENERALI IARD, représentée par son conseil, qui demande au juge de : “Sur la demande d’expertise JUGER que la demande d’expertise de Monsieur [O] est dépourvue de motif légitime, En

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande principale Aux termes de l’article L. 442-6 du code de la sécurité sociale, applicable au régime spécial de sécurité de la [9], « La caisse primaire fixe la date

expert spécialisé en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique avec la mission classique énoncée au dispositif de ses écritures, estimant que l’expert doit se faire communiquer par la partie demanderesse

des soins psychiatriques en sa qualité d’éducatrice spécialisée au foyer de vie de la personne hospitalisée.

La demande est recevable.

expert spécialisé en neurochirurgie, avec la mission énoncée au dispositif de ses écritures, et conclut au rejet de la demande de provision ainsi que de celle formée au titre de l’article 700 du code

Madame [Y] [S] ne justifie d’aucune pièce sa demande et il apparait prématuré de faire droit à une telle demande sans intervention de l’expert judiciaire au préalable sur cette question, de sorte que la