ont pris à leur charge exclusive les frais d’entretien de ce jardin.

et le délai d’attente en appel constitue un déni de justice, monsieur [V] [S] a, par exploit de commissaire de justice du 11 juillet 2023, saisi ce tribunal d’une demande de condamnation de l’Etat, pris

[C] [T] a suivi des enseignements au sein de la SAS ECOLE SUPERIEURE DU COMMERCE EXTERIEUR (ci-après l’ESCE) entre 2019 et 2022.

La SCI JIMMY faisait établir par le laboratoire d’analyse béton LGC et [D] [N] l’existence de manquements et de non-conformités.

délibéré, a statué en ces termes : Monsieur [U] [W] et Monsieur [J] [X], propriétaires du bien immobilier situé à [Adresse 7], ont confié à Monsieur [V] [T], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne

Par requête en date du 16 Novembre 2023, Maître Julie MARIOTTE représentant : la société BT PIERRE société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 22] [Localité 12] prise en la personne

Par courrier établi le 12 janvier à l'attention du médecin traitant, il mentionne : "récidive depuis un an [...] Travaille avec découpes de fromage".

privé déployée sur différents sites.

avocats au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSES Société BBG BOULANGERIES BG nom commercial [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 478 455 793 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise

HOPITAL PRIVE [Localité 10] [Localité 14] - VERT COTEAU Dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître

Elle a toutefois adressé un courrier au juge des référés le 30 septembre 2024 dans lequel elle indique avoir pris en charge Monsieur [D] au titre du risque maladie.

[V] expose que le 5 février 2020, sur ordre de la société [Localité 36] SUCRE, “plus de 70 poids lourds” se sont rendus chez lui, utilisant un chemin privé et passant par sa cour privée, sans autorisation

exerçant des activités scientifiques, de recherche ou d'enseignement ; 3° De biens destinés à l'accomplissement des missions régaliennes de l'État ; 4° De biens destinés aux établissements et centres

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, exerçant sous l’enseigne CEGC, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 382.506.079. agissant par son Président [Adresse 2] [Localité 4] représentée

Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 27 mai 2025 Entre Le syndicat des copropriétaires Résidence [G] à [Localité 1] représenté par son syndic en exercice, société exploitant sous l’enseigne

Monsieur [H] [C], est un commerçant individuel, établi [Localité 4] (44) depuis 2003, ayant pour activité la vente de livres, de disques, de tableaux et d’objets artisanaux sous l’enseigne “Will Corporte

SIMMOLYO, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, représentée par Maître Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau

Madame [B] [P] [Adresse 1] [Localité 6] comparante en personne DEFENDERESSE : Madame [E] [S] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 7] non comparante, non représentée OBJET : Demande en paiement du prix

ou organisme d’enseignement public ou privé, jusqu’à la fin de l’obligation scolaire.

bancaire, à savoir le [Adresse 3] à [Localité 5], outre un avis d’imposition sur les revenus 2020 établi en 2021.