L’organisme social bien que régulièrement mis en cause, n’est pas représenté.

L’organisme social bien que régulièrement mis en cause, n’est pas représenté.

temporaire partiel à 25 % 258, 33€ - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 506, 67€ - Souffrances endurées 4 500 € II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel permanent

Mme [D] [X] demande en outre au tribunal de : - condamner la société ALLIANZ à lui payer la somme de 2500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la société ALLIANZ

L’organisme social bien que régulièrement mis en cause, n’est pas représenté.

temporaire partiel à 25 % 183,33 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 573,33 € - Souffrances endurées 5000 € II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel permanent

temporaire partiel à 25 % 258 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 507 € - Souffrances endurées 6000 € II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel permanent 3800

temporaire partiel à 25 % 133 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 563 € - Souffrances endurées 6000 € II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel permanent 4200

temporaire partiel à 25 % 147 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 453,60 € - Souffrances endurées 4600 € II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel permanent

L’organisme social bien que régulièrement mis en cause, n’est pas représenté.

temporaire total 50 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 33 % 1040 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 % 1063 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 1085 € - Souffrances

Les Préjudices Extra Patrimoniaux : Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle totale ou

temporaire partiel à 25 %157.50 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 %387 euros - Souffrances endurées4 000 euros II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel

temporaire partiel à 25 %232 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 %640,90 euros - Souffrances endurées4 000 euros II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel

temporaire partiel à 25 % 500 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 600 euros - Souffrances endurées 10 000 euros II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel

le bénéfice de l’exécution provisoire de droit, - condamner la société GENERALI aux entiers dépens, Par conclusions notifiées par voie électronique le 22 juin 2023 , la société GENERALI ne conteste pas

du 8 janvier 2023 à la date du jugement définitif à intervenir, - condamner la société PROBUS INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED aux entiers dépens, Par conclusions notifiées le 6 juin 2023, la société

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux : II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle

société de droit étranger exerçant en France sous la marque “L’OLIVIER ASSURANCES”, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Sandrine

temporaire partiel à 25 %150 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 %490 euros - Souffrances endurées4 000 euros I-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel permanent3