titre de l’arriéré locatif tel que ressortant du commandement de payer du 11 juillet 2023, * 723,29 euros à titre d'indemnité mensuelle d'occupation à compter de la résiliation du bail jusqu’à leur libération

En conséquence, la Sas Studio de Lily 2 sera tenu de quitter les lieux, de corps et de biens, et de les rendre libres de tout occupant de son chef.

CONDAMNER la société STS PEINTURE à payer à la société LOCATION LES CÈDRES BLEUS une indemnité d’occupation mensuelle à compter du 21 novembre 2023 à la somme de 929,85 € TTC par mois jusqu’à la libération

congé pour reprise délivré au locataire a pris effet le 25 septembre 2023 et que celui-ci est occupant sans droit ni titre depuis cette date,En tout état de cause :Condamner Monsieur [H] [E] à laisser libre

Confirmer les décisions du 26 juillet 2023 et du 21 mars 2024Condamner Madame [I] [T] aux entiers dépens Elle soutient en substance que les difficultés présentées par Madame [T] [I] dans certains actes liés

référés du Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre et demande de : Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMGD Page sur – Enjoindre Madame [E] [V] de laisser libre

jour de la résiliation du bail,condamner le locataire à lui payer une somme égale au loyer courant, augmentée des charges éventuelles et indexée sur les variations prévues au bail et ce jusqu'à la libération

complète des lieux, correspondant au montant actuel du loyer et des charges qui auraient dû être versé en cas de continuation du bail, à compter de la date de la résiliation du bail et jusqu’à libération

César Franck – 25700 VALENTIGNEY ; -     ordonner l’expulsion de monsieur [U] [R] et de tous occupants de son chef ; -     dire qu’à défaut pour monsieur [U] [R], de quitter les lieux et de les rendre libres

[V] [P] et Mme [H] [P] de libérer les lieux et de les rendre libres de tous occupants de son chef.

Sur l’expulsion et l’indemnité d’occupation Selon l’acte sous seing privé en date du 18 septembre 2023 « L’entrée en jouissance a eu lieu, d’un commun accord entre les parties, le bien étant libre de

- DIT que Madame [G] [N] devra rendre libre de sa personnes de ses biens et de tous occupants de son chef les lieux situés [Adresse 5] à [Localité 3].

- DIT que Monsieur [Q] [Z] devra rendre libre de sa personne, de ses biens et de tous occupants de son chef les lieux sis [Adresse 6] à [Localité 5].

Jusqu’à la complète libération de lieux et la remise des clefs, l’occupant est redevable d’une indemnité d’occupation qui sera fixée au montant du loyer et des charges qui auraient été dus si le bail avait

- DIT que Monsieur [Z] [I] [P] devra rendre libre de sa personne, de ses biens et de tous occupants de son chef les lieux situés [Adresse 5] à [Localité 3] : un appartement de type T2 n° 58 (référencé

- DIT que Madame [M] [T] devra rendre libre de sa personne, de ses biens et de tous occupants de son chef les lieux sis [Adresse 5] à [Localité 4].

Il convient donc de considérer la SAS VERTIKAL TOITURE occupante sans droit ni titre et de dire qu'elle devra libérer les lieux et les rendre libres de tout occupant de leur chef, sans délai, et qu'à défaut

sera résolu sans nécessité d’une nouvelle décision judiciaire, - le solde de la dette deviendra immédiatement exigible, - il sera ordonné à Madame [K] [I] de quitter les lieux loués et de les laisser libres

loyer et charges locatives, révisable dans les mêmes conditions que ledit loyer, payable immédiatement à compter du 20 décembre 2023 ou du 1er janvier 2024 ou du jugement à intervenir et ce, jusqu'à libération

ou à diminuer au jour de l’audience, * une indemnité d'occupation révisable d'un montant égal à celui du loyer soit la somme de 190, 80 euros, augmenté des charges locatives en cours, jusqu’à la libération