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2 131 résultats pour « mandat nul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8/Section 1

6a0ca599cdc6046d473950b9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Aude ZAMBON, Juge de l’exécution, Assistée de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.

Source officielle
TJ

Jex

66335ba3c0d3e3fe99cae299

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Ce jugement a été signifié à Monsieur et Madame [N] le 27 octobre 2021.

Source officielle
TJ

Référés

68e0355974e929a9d8fc8823

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

l’immeuble de madame [K] [L].

Source officielle
TJ

PPP Référés

69d54ac1cdc6046d476fb2a9

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[B] [M] née le 27 Avril 1941 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Clara FERRATON substituant Me Cécile BOULE (Avocat au barreau de BORDEAUX) Madame [O] [I] née le 17 Juillet 1974

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6627fc8842439575e2f7b45b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

MOTIFS Sur la demande de [W] [R] et [J] [I] de déclarer nulles les dispositions testamentaires de [Y] [O] en faveur de [E] [L] Au soutien de voir déclarer nulles les dispositions testamentaires de

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6620138df05edb385fb2acd6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Mme [T] [L] conteste la validité de ces commandements et sollicite qu’ils soient déclarés nuls et sans effets. Elle conteste l’existence d’une dette pour chacun des actes.

Source officielle
TJ

REFERES

68e589750e2901d10fa61a4f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FBC, dont le siège social est sis [Adresse 28] non comparante Madame [S] [CK], demeurant [Adresse 12] non comparante Madame [G] [I], demeurant [Adresse 22] non comparante Monsieur [W] [L], demeurant

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69693dd3cdc6046d4770657d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société PASSION RS AUTOMOBILES produit deux autres rapports techniques : l’un en date du 8 octobre 2022 émanant de Monsieur [B] [S] du cabinet BCA SERVICE mandaté par la compagnie GROUPAMA en qualité

Source officielle
TJ

Pôle social

698b89e8cdc6046d47cc066c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[M] [P], dûment mandaté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Philippe LEWANDOWSKI, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Sylvie LATTOCO

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69e7d0b3cdc6046d470ee8d0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

02330 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MO6O 72D Demande d’un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une atteinte à la propriété ou à la jouissance d’un lot AFFAIRE : Monsieur [J] [O] Madame

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

662a9fd3c8a1343b8cd6254d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Société MABNG IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Philippe RENAUD de la SCP D’AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0139 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

66352920e4b5292aaa65f822

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[F] [R] et Madame [J] [Z] de l’ensemble de leurs demandes, A titre reconventionnel, - Condamner Monsieur [F] [R] et Madame [J] [Z] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de dommages et intérêts

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67819b1f6d34da2cbdce0814

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Madame [K] [W] expose notamment que : - elle a acquis le véhicule en décembre 2019 de gré à gré - le 8 janvier 2020, elle donné mandat à un garage de réalisation des formalités administratives, réalisées

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

686453960bb2f8a66ca6873b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1965 telle que modifiée par la loi du 2006-872 du 13 juillet 2006, que les frais, dépens et honoraires d’avocat, frais d’huissier de sommation, frais de contentieux et précontentieux du contrat de mandat

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f788ecdc6046d477ea657

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Q] a déposé son mandat. Le même jour un nouvel avocat s'est constitué en lieu et place par acte notifié par RPVA. La présente décision est contradictoire.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

697b382acdc6046d47170894

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

s’engage à ne pas revenir sur les mesures prises par le précédent assureur mandaté et, en particulier, à ne pas contester les accords déjà passés avec la victime.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6706c99bf1d01e3c86f085a6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Y] [P] née le 22 Avril 1950 à BRIVE (19031) 75 RUE HAUTE DES COMMEYMIES 24000 PERIGUEUX Madame [X] [J] née le 22 Février 1965 à BORDEAUX (33000) 5 IMPASSE RAYMOND LAVIGNE 33150 CENON Madame [S] [I]

Source officielle
TJ

REFERES

69d01cbbcdc6046d47067afb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DE REFERE du 03 Avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Sonia ROUFFANCHE, Greffier, a rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSES Madame

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6696c4bd9a603a692913c55f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Nadine BARRET, Vice-Présidente, statuant à juge unique GREFFIER lors des débats : Madame Peggy DONET GREFFIER lors de la mise à disposition : Madame Evelyse DENOYELLE, faisant fonction DÉBATS : A l

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

686c113ddd7001754d61bd75

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

], Monsieur [AS] [NF], Madame [I] [ZT], Madame [TO] [AR] épouse [ID], Madame [MV] [NT] et Madame [XV] [IS].

Source officielle

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