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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 1
6a0ca599cdc6046d473950b9
18 mai 2026
Aude ZAMBON, Juge de l’exécution, Assistée de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.
Jex
66335ba3c0d3e3fe99cae299
5 avril 2024
Ce jugement a été signifié à Monsieur et Madame [N] le 27 octobre 2021.
Référés
68e0355974e929a9d8fc8823
2 octobre 2025
l’immeuble de madame [K] [L].
PPP Référés
69d54ac1cdc6046d476fb2a9
3 avril 2026
[B] [M] née le 27 Avril 1941 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Clara FERRATON substituant Me Cécile BOULE (Avocat au barreau de BORDEAUX) Madame [O] [I] née le 17 Juillet 1974
2ème chambre 2ème section
6627fc8842439575e2f7b45b
23 avril 2024
MOTIFS Sur la demande de [W] [R] et [J] [I] de déclarer nulles les dispositions testamentaires de [Y] [O] en faveur de [E] [L] Au soutien de voir déclarer nulles les dispositions testamentaires de
PCP JCP ACR fond
6620138df05edb385fb2acd6
Mme [T] [L] conteste la validité de ces commandements et sollicite qu’ils soient déclarés nuls et sans effets. Elle conteste l’existence d’une dette pour chacun des actes.
REFERES
68e589750e2901d10fa61a4f
7 octobre 2025
FBC, dont le siège social est sis [Adresse 28] non comparante Madame [S] [CK], demeurant [Adresse 12] non comparante Madame [G] [I], demeurant [Adresse 22] non comparante Monsieur [W] [L], demeurant
Quatrième Chambre
69693dd3cdc6046d4770657d
13 janvier 2026
La société PASSION RS AUTOMOBILES produit deux autres rapports techniques : l’un en date du 8 octobre 2022 émanant de Monsieur [B] [S] du cabinet BCA SERVICE mandaté par la compagnie GROUPAMA en qualité
Pôle social
698b89e8cdc6046d47cc066c
7 janvier 2026
[M] [P], dûment mandaté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Philippe LEWANDOWSKI, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Sylvie LATTOCO
PAC - Contentieux
69e7d0b3cdc6046d470ee8d0
9 avril 2026
02330 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MO6O 72D Demande d’un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une atteinte à la propriété ou à la jouissance d’un lot AFFAIRE : Monsieur [J] [O] Madame
8ème chambre 2ème section
662a9fd3c8a1343b8cd6254d
25 avril 2024
Société MABNG IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Philippe RENAUD de la SCP D’AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0139 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame
Chambre 9 cab 09 G
66352920e4b5292aaa65f822
3 avril 2024
[F] [R] et Madame [J] [Z] de l’ensemble de leurs demandes, A titre reconventionnel, - Condamner Monsieur [F] [R] et Madame [J] [Z] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de dommages et intérêts
Chambre 1- section A
67819b1f6d34da2cbdce0814
8 janvier 2025
Madame [K] [W] expose notamment que : - elle a acquis le véhicule en décembre 2019 de gré à gré - le 8 janvier 2020, elle donné mandat à un garage de réalisation des formalités administratives, réalisées
11ème civ. S2
686453960bb2f8a66ca6873b
1 juillet 2025
1965 telle que modifiée par la loi du 2006-872 du 13 juillet 2006, que les frais, dépens et honoraires d’avocat, frais d’huissier de sommation, frais de contentieux et précontentieux du contrat de mandat
Chambre 1 Cabinet 3
6a0f788ecdc6046d477ea657
21 mai 2026
[Q] a déposé son mandat. Le même jour un nouvel avocat s'est constitué en lieu et place par acte notifié par RPVA. La présente décision est contradictoire.
697b382acdc6046d47170894
s’engage à ne pas revenir sur les mesures prises par le précédent assureur mandaté et, en particulier, à ne pas contester les accords déjà passés avec la victime.
JEX cab 3
6706c99bf1d01e3c86f085a6
1 octobre 2024
[Y] [P] née le 22 Avril 1950 à BRIVE (19031) 75 RUE HAUTE DES COMMEYMIES 24000 PERIGUEUX Madame [X] [J] née le 22 Février 1965 à BORDEAUX (33000) 5 IMPASSE RAYMOND LAVIGNE 33150 CENON Madame [S] [I]
69d01cbbcdc6046d47067afb
DE REFERE du 03 Avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Sonia ROUFFANCHE, Greffier, a rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSES Madame
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4bd9a603a692913c55f
12 juillet 2024
Nadine BARRET, Vice-Présidente, statuant à juge unique GREFFIER lors des débats : Madame Peggy DONET GREFFIER lors de la mise à disposition : Madame Evelyse DENOYELLE, faisant fonction DÉBATS : A l
9/1/1 dossiers seriels
686c113ddd7001754d61bd75
7 juillet 2025
], Monsieur [AS] [NF], Madame [I] [ZT], Madame [TO] [AR] épouse [ID], Madame [MV] [NT] et Madame [XV] [IS].
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