PAR CES MOTIFS Nous Céline POLOU, juge des référés, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe, REJETONS la demande de mise hors de cause de la SAS [M] LA

L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026. MOTIFS DE LA DECISION Selon l’article 472 du code de procédure civile, «Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

L'affaire a été mise en délibéré au 8 décembre 2025.

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [D] [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 12 Mars 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe

du 12 février 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 09 avril 2026.

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, par Madame Christelle HILPERT, Première vice présidente, juge de la mise en état, assistée de

PAR CES MOTIFS, Le juge des référés, statuant, en audience publique, par ordonnance contradictoire, en premier ressort, exécutoire par provision, après en avoir délibéré conformément à la loi, REJETTE

PAR CES MOTIFS Le Juge du contentieux et de la protection, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe : CONDAMNE monsieur M.

sa chute (…). » Il ressort par ailleurs des déclarations de Madame [I] lors de son examen par le docteur [F], désigné par la SHAM, qu'une porte vitrée automatique s'est refermée sur elle, entraînant sa

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier

PAR CES MOTIFS Nous, Juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, en premier ressort et prononcée par mise à disposition au greffe, avis préalablement donné, Vu les articles

ABEILLE IARD ET SANTE, es qualité d’assureur de la CBM CHARPENTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE S.A.R.L.

L’affaire, évoquée à l’audience du 30 avril 2026, a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

L’affaire, évoquée à l’audience du 16 mars 2026, a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

La décision a été mise en délibéré au 17 mars 2026 et prorogée au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

A l’issue du débat, la décision a été mise en délibéré pour être prononcée par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.

À l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 19 avril 2024.

L'affaire a été mise en délibéré au 19 avril 2024.

L'affaire a été mise en délibéré au 06 janvier 2026.

Elle se fonde sur le courrier du Docteur [U] du 19/11/2020, qui envisage une mise en place d’une activité professionnelle.