Suite à la découverte de fissures sur leur habitation et à une déclaration de sinistre en ce sens auprès de la SMABTP, la société COREN a été mandatée afin de réaliser des travaux de reprise des désordres

[Z] auprès de cette société

Les autres défendeurs se sont portés caution solidaire des engagements de la société.

MMA IARD, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72030 LE MANS CEDEX Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72030 LE MANS CEDEX représentées

Sur la créance de la [9] P0008401519 : Cette créance est relative au cautionnement des engagements de la SCI [11].

[E] au titre des condamnations pour les travaux de reprise des postes seuils de menuiseries extérieures à hauteur de 10%, et aération des logements à hauteur de 40% ;Dire et juger que la société Espace

de garantie au titre des travaux de remise en état et la déduction des frais de remise en état des sinistres antérieurs à la prise d’effet des garanties de la société AMLIN INSURANCE SE, constituent des

être achevé le 16 août 2021, de sorte qu’il ne démontre pas que la société GCE s’était contractuellement engagée sur un délai d’exécution de 5 mois.

S'agissant de la reprise, la société NSA fait valoir que l'expert a chiffré la reprise en tenant compte de deux devis à la fois, à savoir un devis de la société ACAF pour un montant de 2.182,58 euros HT

[U] la somme de 1088,49 € au titre des frais engagés depuis l’acquisition du véhicule ; - Condamner la société Nord [Localité 6] Automobiles à verser à M.

L’oeuvre devait en effet être remise à la société Bonhams « pour expertise », ainsi qu’il s’évince du courriel de la société Bonhams à M. 

Le Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [12] située [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice la société REGIE MIALON, expose des désordres affectant les travaux réalisés.

Au soutien de ses prétentions, la société fait valoir que l'enrobé réalisé par la société B.TP [M] est affecté de désordres, de sorte qu'elle est fondée à rechercher la mobilisation des garanties souscrites

LMD, société de promotion immobilière qui avait fait réaliser des travaux de remise en état sur l’immeuble, dans les parties communes et dans les parties privatives, et qui a ensuite vendu le bien litigieux

) ; - DIRE ET JUGER que la société MGP a manqué à ses obligations contractuelles au titre de la reprise des désordres ; - CONSTATER que ce faisant, elle a engagé sa responsabilité contractuelle à l’égard

Une recherche de fuite a été réalisée le 23 avril 2018 par la société ADS à la demande du Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 2].

LOGEMENT, SA identifiée au répertoire SIREN sous le numéro 302.493.275 , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS C/ [I] [V] [L] [F] NAC : 78 A CREANCIER POURSUIVANT : Société

TILYO, a attesté que la repose avait été effectuée par la société.

La Sci belle ombre invoque le fait que la société Est [U] a décroché la sonde du système de chauffage lorsqu'elle a réalisé la dépose et la repose de l'enduit en reprise de la réserve mentionnée dans le

Sur le moyen des sociétés MEG et AXA France IARD suivant lequel leur responsabilité ne saurait être engagée au titre des travaux antérieurs à ceux de reprise de 2016 car les désordres initiaux ne sont