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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69654e79cdc6046d47102334
8 janvier 2026
de l’association [Adresse 7] en qualité d’aide soignante a été victime d'un accident du travail déclaré comme suit : « activité de la victime lors de l’accident : LA SALARIEE A TRANSFERER LA RESIDENTE
Serv. contentieux social
665a0fac62ce03d424c6a51d
29 avril 2024
[G] [M] [K], salarié de la société par actions simplifiée (SAS) [10], a été victime d’un accident du travail le 8 juillet 2022 vers 15h15.
ée de Me Léa TALRICH, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
686d6511a2273490db108baa
2 juillet 2025
de la société [15] en qualité de conseiller multimédia, a été victime d'un accident du travail dans les circonstances décrites dans la déclaration d'accident du travail établie par l'employeur le 14 février
CTX PROTECTION SOCIALE
65a196a90ddb778926962fd7
9 janvier 2024
à d'autres postes ; 3° De rechercher si le salarié n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres travailleurs ; 4° D'informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail
69f26757cdc6046d47026971
2 avril 2026
de travail de Monsieur [O] survenu le 17 juillet 2023.
65c13a72d4f3671a27fa76c4
2 février 2024
En ce qui concerne la matérialité de l’accident, elle souligne que l’accident du travail décrit est compatible avec l’activité professionnelle de monsieur [U].
661433ba3bbdffcd9171954f
8 avril 2024
La déclaration d’accident du travail établie par l’employeur le 27 décembre 2017 pour un accident survenu le 26 décembre 2017 à 10 heures mentionne au titre des circonstances de l’accident : « portage
3.1 chb sociale du TASS
68ffee3c7e08341cb4a8c97e
9 octobre 2025
La société [12] soutient que l’accident ne serait pas survenu dans les circonstances décrites par la salariée et reprises sur la déclaration d’accident du travail, en se fondant sur un document interne
65a978ab19a7f19a78305aa7
15 janvier 2024
Ce texte édicte une présomption d'imputabilité au travail d'un accident survenu au temps et au lieu du travail, laquelle s'applique dans les rapports du salarié victime avec la Caisse mais également en
685482c4f58c06bf6013c42c
7 avril 2025
Il s'appuie sur l'avis du médecin du travail pour sa reprise à mi temps thérapeutique après l'accident du travail Dans ces préconisations qui sont de toute façon postérieures à l'accident, le médecin
é par Me Manon CHILD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSES
66980a84b60c111a421bd9d5
17 juillet 2024
les salariés sur le site de travail.
é par Me Cindy PIERI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678020609c3ba90f51dc2550
8 janvier 2025
Nature de l'accident : Au dire de l'accidentée, elle serait tombée dans une tranche où il y avait des travaux car elle n'a pas fait attention.
Pôle social
678806cec21c0e53e7906d1c
6 janvier 2025
Le 28 septembre 2021, la société [4] a déclaré à la [7] l'accident de travail survenu le 27 septembre 2021 dont a été victime M.
6866c993d33109fd079aba06
1 juillet 2025
salariés du régime général, Marie-José POUJADE, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs non salariés du régime général, assistés de Florence PURTAS, Greffier, Dans la cause opposant
678ebf1fbfd75b73b3e4495d
14 janvier 2025
Il mentionne les conséquences immédiates de l’accident, les soins reçus, son arrêt de travail de deux ans et demi et les séquelles subies.
66f4501eee05e3ee32ca67f8
16 janvier 2024
une pathologie évoluant pour son propre compte et indépendante de l'accident est à l'origine d'une partie des arrêts de travail, - dans l'affirmative, dire si l'accident du 3 mars 2018 a pu aggraver ou
CTX Protection sociale
69756116cdc6046d479cc0e3
13 janvier 2026
salariés Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.
669ac04330bd4f0c3f6d8d27
19 juillet 2024
salariés Bernard BAQUET, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.
678aa9d45289c7662ca2bb98
[O] [S] a été victime d'un accident du travail sur le lieu de travail situé sur le site de l'entreprise [43] [Localité 32] (déclaration d'accident du travail - pièce n°2 de la [19]).
687815d3fd93c2d175807872
4 juillet 2025
Aux termes de l’article L 4154-3 du code du travail, la faute inexcusable de l’employeur est présumée établie pour les salariés temporaires victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
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