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3 801 résultats pour « salarié accidenté du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69654e79cdc6046d47102334

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de l’association [Adresse 7] en qualité d’aide soignante a été victime d'un accident du travail déclaré comme suit : « activité de la victime lors de l’accident : LA SALARIEE A TRANSFERER LA RESIDENTE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

665a0fac62ce03d424c6a51d

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[G] [M] [K], salarié de la société par actions simplifiée (SAS) [10], a été victime d’un accident du travail le 8 juillet 2022 vers 15h15.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée de Me Léa TALRICH, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

686d6511a2273490db108baa

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de la société [15] en qualité de conseiller multimédia, a été victime d'un accident du travail dans les circonstances décrites dans la déclaration d'accident du travail établie par l'employeur le 14 février

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196a90ddb778926962fd7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

à d'autres postes ; 3° De rechercher si le salarié n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres travailleurs ; 4° D'informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f26757cdc6046d47026971

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de travail de Monsieur [O] survenu le 17 juillet 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a72d4f3671a27fa76c4

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

En ce qui concerne la matérialité de l’accident, elle souligne que l’accident du travail décrit est compatible avec l’activité professionnelle de monsieur [U].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433ba3bbdffcd9171954f

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

La déclaration d’accident du travail établie par l’employeur le 27 décembre 2017 pour un accident survenu le 26 décembre 2017 à 10 heures mentionne au titre des circonstances de l’accident : « portage

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

68ffee3c7e08341cb4a8c97e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société [12] soutient que l’accident ne serait pas survenu dans les circonstances décrites par la salariée et reprises sur la déclaration d’accident du travail, en se fondant sur un document interne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ab19a7f19a78305aa7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Ce texte édicte une présomption d'imputabilité au travail d'un accident survenu au temps et au lieu du travail, laquelle s'applique dans les rapports du salarié victime avec la Caisse mais également en

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c4f58c06bf6013c42c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il s'appuie sur l'avis du médecin du travail pour sa reprise à mi temps thérapeutique après l'accident du travail Dans ces préconisations qui sont de toute façon postérieures à l'accident, le médecin

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Manon CHILD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSES

66980a84b60c111a421bd9d5

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

les salariés sur le site de travail.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Cindy PIERI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

678020609c3ba90f51dc2550

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Nature de l'accident : Au dire de l'accidentée, elle serait tombée dans une tranche où il y avait des travaux car elle n'a pas fait attention.

Source officielle
TJ

Pôle social

678806cec21c0e53e7906d1c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 28 septembre 2021, la société [4] a déclaré à la [7] l'accident de travail survenu le 27 septembre 2021 dont a été victime M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c993d33109fd079aba06

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

salariés du régime général, Marie-José POUJADE, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs non salariés du régime général, assistés de Florence PURTAS, Greffier, Dans la cause opposant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ebf1fbfd75b73b3e4495d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il mentionne les conséquences immédiates de l’accident, les soins reçus, son arrêt de travail de deux ans et demi et les séquelles subies.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f4501eee05e3ee32ca67f8

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

une pathologie évoluant pour son propre compte et indépendante de l'accident est à l'origine d'une partie des arrêts de travail, - dans l'affirmative, dire si l'accident du 3 mars 2018 a pu aggraver ou

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69756116cdc6046d479cc0e3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

salariés Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669ac04330bd4f0c3f6d8d27

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

salariés Bernard BAQUET, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9d45289c7662ca2bb98

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[O] [S] a été victime d'un accident du travail sur le lieu de travail situé sur le site de l'entreprise [43] [Localité 32] (déclaration d'accident du travail - pièce n°2 de la [19]).

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

687815d3fd93c2d175807872

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aux termes de l’article L 4154-3 du code du travail, la faute inexcusable de l’employeur est présumée établie pour les salariés temporaires victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

Source officielle

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