En l’espèce, le compte présentait à la date de sa clôture un solde débiteur à hauteur de 546,99 euros. Or, 168 euros de frais ont été débités depuis la dernière position débitrice autorisée.

Or, la société HAD-EL ne justifie ni de la réception des travaux, ni de la transmission des documents prévus par le CCAP pour obtenir le versement du solde dû.

de la pénalité et de 1402,25 euros au titre du solde de la majoration.

de sa dette par 23 mensualités de 20 €, le solde étant payé par une dernière mensualité.

Au vu du décompte produit, le solde débiteur s’élève à la somme de 5.007,47 euros au 14 juin 2023.

Le versement de l’acompte n’est pas plus discuté ainsi que le montant du solde restant à devoir.

au paiement du solde des sommes dues augmentées des intérêts au taux contractuel, au visa des articles L311-1 et suivants du code de la consommation.

AXA BANQUE a vainement adressé à Madame [B] [P] [G] épouse [L] une lettre recommandée la mettant en demeure de payer le solde débiteur de ce compte de dépôt. Le 07 juillet 2022, la S.A.

Par acte de Commissaire de justice, en date du 18 juin 2025, la société SOLLAR a fait assigner M.

K] épouse [U] et [J] [K] épouse [X] ont fait assigner la CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins d'obtenir sa condamnation à leur restituer le solde

Le décompte attendu a été produit le 17 mars 2025 par la société IMMOBILIERE GENERALE FRANCAISE qui a actualisé sa demande au titre du solde locatif à la somme de 2.972,43 euros.

Par courrier du 1er octobre 2021, elle a demandé le paiement d’une somme de 21.525,18 euros au titre du solde de tout compte du marché. Aucun accord amiable n’est intervenu.

La société [X] CONSTRUCTION soutient que Madame [W] est redevable de la somme de 21.392,73 € correspondant au solde de la facture, en exécution du contrat de construction.

- Au titre du remboursement du trop-perçu de solde militaire Monsieur [J] expose s'être vu notifier, le 30 novembre 2016, une lettre d'information relative à la régularisation d'un trop-versé de soldes

Le solde éventuel est affecté aux cotisations selon un ordre fixé par décret ".

travaux de rénovation de sa propriété, ayant notamment consisté dans la pose de fenêtres ayant fonné lieu aux factures suivantes : - facture n° 01678 du 19 décembre 2014 pour un montant de 26 536, 50 € (solde

L’extrait du grand livre produit en annexe 1-2 du syndicat des copropriétaires permet d’établir partiellement l’origine du solde antérieur qui correspond ainsi à : - 12 720,23 euros au titre d’un « solde

renouvelable n°100571931700020403502 - Utilisation 6, ○ la somme de 1.722,20 €, outre intérêts au taux conventionnel de 4,75% à compter du 15 septembre 2023 jusqu’au parfait paiement, au titre du solde

certifiée conforme délivrée le 02/10/2025 aux parties et aux avocats, en lettre simple JUGEMENT DE RADIATION A l’audience publique du deux octobre deux mil vingt cinq tenue par : Président : Laetitia SOLE

Portalis 352J-W-B7H-C3XUV PRETENTIONS DES PARTIES EN DEMANDE La Société Banque Postale a assigné Monsieur [Y] [S] pour le voir condamner à lui payer : la somme de 3400,00 Euros due au titre d’un solde