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1 884 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712d4b58d6014ba0b3c1ad0

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

éléments factuels d’exposition au risque (utilisation des produits, méthodes d’utilisation) et qu’il n’est produit aucune documentation sur la sécurité afférente à la manipulation des produits ou des témoignages

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca260c777d3ec8eb35de

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ces témoignages précis, à défaut d'être parfaitement concordants, confirment la réalité d'un échange intervenu le 2 novembre 2020 en fin de matinée à l'initiative de monsieur [P], reprochant à madame [

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65aacc8e0c777d3ec8eb64a4

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Or, il ressort des déclarations de Madame [H] [B] [K] comme du témoignage d’un passager de son véhicule, Monsieur [P] [F], qu’avaient été aperçues dudit véhicule deux voitures qui arrivaient à l’intersection

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b274fd6229a4e58a2384

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Mais ce seul témoignage, d’une personne aussi proche du requérant, ne saurait faite la preuve du comportement malhonnête allégué.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa75a029d9e20db03ed

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

sont pas établies, de même que les difficultés dans la gestion des clients importants tels qu'[4] ; - que la situation de surcharge de travail de Madame [M] n'est pas davantage avérée au vu des témoignages

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a72d4f3671a27fa76c4

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Monsieur [R] [U] a donné l’identité d’un témoin présent, mais le témoignage de ce dernier n’a pas pu être recueilli.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6581ee423ea7c8c1125210d7

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Il verse aux débats des témoignages de voisins déclarant avoir vu la porte de l’appartement ouverte depuis plusieurs jours.

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92dbade0ebe408daa1a32

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

le jugement mis en délibéré Par jugement avant dire droit en date du 1er août 2025, le tribunal judiciaire de BEZIERS a ré ouvert les débats et enjoint à Madame [N] de produire tous documents ou témoignages

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a6ccdc6046d479a766f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La preuve de la matérialité de l'accident, qui ne peut résulter des seules allégations de la victime, peut être rapportée par tous moyens, tels que des témoignages, ou résulter de présomptions graves,

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6f6cdc6046d479b5f00

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [Q] [I] produit plusieurs témoignages de collègues faisant état de comportements inappropriés du directeur et d’un climat de travail délétère et dégradé.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6edcdc6046d479b5e60

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [B] épouse [R] [U] produit plusieurs témoignages de collègues faisant état de comportements inappropriés du directeur et d’un climat de travail délétère et dégradé.

Source officielle
TJ

JCP FOND

68e587980e2901d10fa600e2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d’assurance, les justificatifs de ressources permettant d’évaluer la solvabilité de l’emprunteur, ce qui compte tenu de l’augmentation de plafond de plus du double 8 mois après le premier crédit, témoigne

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

697cbfc4cdc6046d4744ba58

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Son contact reste très étrange, son discours, de prime abord d’apparence cohérente, témoigne toujours d’un rationalisme morbide caractérisé, d’une anosognosie complète et d’une minimisation totale des

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69b21024cdc6046d4759a970

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[L], âgé de 72 ans et ayant subi un AVC, témoigne de son absence totale de mauvaise foi, ayant procédé aux déclarations sollicitées et signalé l’erreur à l’organisme prestataire.

Source officielle
TJ

Pôle social

66901f6aaf84b0bef080eb66

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elle témoigne d'une pathologie chronique par sur sollicitation. Ce tendon provoque l'extension et l'abduction de la main.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d1997fb573af316095f6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

litigieux est bien une rechute et revoir à la baisse le montant de l'indu, sans fournir à Monsieur [N] aucune explication autre que celle selon laquelle la caisse est tenue par l'avis du médecin-conseil, témoigne

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97faf19a7f19a7830caa4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de la présence de réseaux d’eau fuyards sous et à proximité du pavillon, conduisant la GMF à refuser de mobiliser ces garanties, alors que le constat de Commissaire de justice du 27 décembre 2022 témoigne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d02271cdc6046d4706ee13

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il persiste un signe de [Y] positif témoignant de la persistance du conflit sous acromial (qui n’a pas été opéré).

Source officielle
TJ

J.L.D.

695d904a75782d5f06037590

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

requête est irrecevable en ce qu’il n’a pas été produit avec la requête de la préfecture la jurisprudence et l'échange de courrier entre la Préfecture de la Haute-Garonne et le consulat d'Algérie témoignant

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

686821684965b5d9df318673

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'expertise n'a pas déterminé la cause de la perte de la demi-lune ni son auteur mais qu'il y est souligné en revanche la présence d'une « marque interne » au niveau du cuvelage recevant les demi-lunes, témoignant

Source officielle

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