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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6712d4b58d6014ba0b3c1ad0
14 octobre 2024
éléments factuels d’exposition au risque (utilisation des produits, méthodes d’utilisation) et qu’il n’est produit aucune documentation sur la sécurité afférente à la manipulation des produits ou des témoignages
65aaca260c777d3ec8eb35de
19 janvier 2024
Ces témoignages précis, à défaut d'être parfaitement concordants, confirment la réalité d'un échange intervenu le 2 novembre 2020 en fin de matinée à l'initiative de monsieur [P], reprochant à madame [
19ème chambre civile
65aacc8e0c777d3ec8eb64a4
Or, il ressort des déclarations de Madame [H] [B] [K] comme du témoignage d’un passager de son véhicule, Monsieur [P] [F], qu’avaient été aperçues dudit véhicule deux voitures qui arrivaient à l’intersection
Chambre 01
65b2b274fd6229a4e58a2384
16 janvier 2024
Mais ce seul témoignage, d’une personne aussi proche du requérant, ne saurait faite la preuve du comportement malhonnête allégué.
65b94aa75a029d9e20db03ed
30 janvier 2024
sont pas établies, de même que les difficultés dans la gestion des clients importants tels qu'[4] ; - que la situation de surcharge de travail de Madame [M] n'est pas davantage avérée au vu des témoignages
65c13a72d4f3671a27fa76c4
2 février 2024
Monsieur [R] [U] a donné l’identité d’un témoin présent, mais le témoignage de ce dernier n’a pas pu être recueilli.
PCP JCP référé
6581ee423ea7c8c1125210d7
18 décembre 2023
Il verse aux débats des témoignages de voisins déclarant avoir vu la porte de l’appartement ouverte depuis plusieurs jours.
Ctx Gal inf 10.000€
68f92dbade0ebe408daa1a32
3 octobre 2025
le jugement mis en délibéré Par jugement avant dire droit en date du 1er août 2025, le tribunal judiciaire de BEZIERS a ré ouvert les débats et enjoint à Madame [N] de produire tous documents ou témoignages
Serv. contentieux social
6a109a6ccdc6046d479a766f
21 mai 2026
La preuve de la matérialité de l'accident, qui ne peut résulter des seules allégations de la victime, peut être rapportée par tous moyens, tels que des témoignages, ou résulter de présomptions graves,
POLE SOCIAL
6a10a6f6cdc6046d479b5f00
22 mai 2026
Madame [Q] [I] produit plusieurs témoignages de collègues faisant état de comportements inappropriés du directeur et d’un climat de travail délétère et dégradé.
6a10a6edcdc6046d479b5e60
Madame [B] épouse [R] [U] produit plusieurs témoignages de collègues faisant état de comportements inappropriés du directeur et d’un climat de travail délétère et dégradé.
JCP FOND
68e587980e2901d10fa600e2
7 octobre 2025
d’assurance, les justificatifs de ressources permettant d’évaluer la solvabilité de l’emprunteur, ce qui compte tenu de l’augmentation de plafond de plus du double 8 mois après le premier crédit, témoigne
Juge des libertés détent
697cbfc4cdc6046d4744ba58
9 janvier 2026
Son contact reste très étrange, son discours, de prime abord d’apparence cohérente, témoigne toujours d’un rationalisme morbide caractérisé, d’une anosognosie complète et d’une minimisation totale des
SURENDETTEMENT
69b21024cdc6046d4759a970
[L], âgé de 72 ans et ayant subi un AVC, témoigne de son absence totale de mauvaise foi, ayant procédé aux déclarations sollicitées et signalé l’erreur à l’organisme prestataire.
Pôle social
66901f6aaf84b0bef080eb66
1 juillet 2024
Elle témoigne d'une pathologie chronique par sur sollicitation. Ce tendon provoque l'extension et l'abduction de la main.
67a3d1997fb573af316095f6
9 janvier 2025
litigieux est bien une rechute et revoir à la baisse le montant de l'indu, sans fournir à Monsieur [N] aucune explication autre que celle selon laquelle la caisse est tenue par l'avis du médecin-conseil, témoigne
Chambre des Référés
65a97faf19a7f19a7830caa4
9 janvier 2024
de la présence de réseaux d’eau fuyards sous et à proximité du pavillon, conduisant la GMF à refuser de mobiliser ces garanties, alors que le constat de Commissaire de justice du 27 décembre 2022 témoigne
69d02271cdc6046d4706ee13
3 avril 2026
Il persiste un signe de [Y] positif témoignant de la persistance du conflit sous acromial (qui n’a pas été opéré).
J.L.D.
695d904a75782d5f06037590
6 janvier 2026
requête est irrecevable en ce qu’il n’a pas été produit avec la requête de la préfecture la jurisprudence et l'échange de courrier entre la Préfecture de la Haute-Garonne et le consulat d'Algérie témoignant
Quatrième Chambre
686821684965b5d9df318673
4 juillet 2025
d'expertise n'a pas déterminé la cause de la perte de la demi-lune ni son auteur mais qu'il y est souligné en revanche la présence d'une « marque interne » au niveau du cuvelage recevant les demi-lunes, témoignant
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