CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/1 resp profess du drt
6a0e0691cdc6046d475a2f5e
20 mai 2026
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation délivrée le 14 février 2025 par M.
2ème Ch. Cabinet 5
66c38b11f20c06e7d9fe8524
4 juillet 2024
------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Sabrina MAKHLOUT, Greffier, statuant publiquement et en premier
Ch3 Cab3 Surendettement
69dfe92fcdc6046d475ea972
13 avril 2026
Le montant moyen de ses charges a été évalué par la commission de surendettement à la somme de moyenne de 2 125 €, comprenant notamment un loyer charges comprises de 930 €, et un forfait pour l’accueil
Ventes
67f429234e0040aa37360f1a
3 avril 2025
, Juge Unique, assisté de Madame BALDUCCI, Greffier, FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Vu le commandement de payer valant saisie immobilière signifié le 18 juillet 2024 par la société REYL & CIE
JEX
69d0285ecdc6046d470761b8
2 avril 2026
L'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire a été publiée et enregistrée le 29 avril 2025 au Service de la Publicité Foncière de la Marne.
M1.S3 Référé Président
68f1400588dcb0e97e9052bc
9 octobre 2025
Le testament a été déposé chez un notaire et a fait l’objet des publicités légales.
Chambre 1 civil
690d0c471f8a20b9100104cd
6 octobre 2025
date du 28 décembre 2006, reçu par Me [L] [U], , à concurrence de moitié indivise chacun, une « longère sans confort et un terrain attenant » sis La Poterie à BONNEMAIN, au prix de 15.245 euros, au moyen
Chambre 22 / Proxi surdt
6852fee03dab2c52f54ea951
7 avril 2025
Elle est mère célibataire de trois enfants, dont le plus âgé a 13 ans, de sorte que ceux-ci vont rester à sa charge à moyen terme.
REFERES
686d7f88a2273490db10e1d1
8 juillet 2025
Grosse(s) délivrée(s) le : à : Me Véronique BOLIMOWSKI - 86 Maître Didier HOLLET - 0131 Me Meggie IFRAH - 47 Copie au dossier EXPOSE DU LITIGE, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES La SCI
2ème chambre 2ème section
6686e8aee74459e0c7ed2880
2 juillet 2024
JUGEMENT Prononcé en audience publique Contradictoire en premier ressort ******** EXPOSE DES FAITS M. [N] [I], Mme [M] [I], M. [V] [I], M.
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a0f83edcdc6046d477fadcc
21 mai 2026
JUGEMENT Rendu après délibéré, contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, rédigé par M. SINGER.
660d9ea368a27ab7ee5dde5b
3 avril 2024
ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire et en premier ressort * * * EXPOSE DU LITIGE La société INVESCO REAL ESTATE VALUE ADD MONTAIGNE BIDCO (ci-après la
Service des référés
659eeefc6976f1c644e78402
10 janvier 2024
En vertu de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de
Chambre 1/Section 2
67f412e94e0040aa3735beb9
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Tiphaine SIMON, Juge, assistée de Madame Laurie SERVILLO, greffier
1ère Chambre Cab3
660eeeedfbb79e8fd3d3256c
4 avril 2024
limite de 5 000€ HT la publication
BAUX-HLM
69d7eed5cdc6046d47ae54e0
9 avril 2026
Le 28 août 2025 , Office Public de l’Habitat de l’Orne a saisi la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives (CCAPEX) de l’Orne.
69d028eccdc6046d47076d0d
3 avril 2026
Moyens et prétentions des parties Aux termes de ses dernières conclusions soutenues oralement à l'audience, M.
DROIT COMMUN
698601c5cdc6046d4734b71a
Il convient de se référer à ses conclusions s’agissant de l’exposé de ses moyens.
6622bb3ec91e3bdd7a88fac2
19 avril 2024
Par jugement en date du 4 juillet 2017, la 2ème chambre civile du tribunal de grande instance de Versailles a ordonné la publication du jugement au service de la publicité foncière de Versailles 1.
1ère Chambre Civile
67f6e267a9d5adc260627096
9 avril 2025
est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant Rendu publiquement le jugement contradictoire suivant, statuant en premier
Page 42 sur 98
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.