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1 942 résultats pour « (sur le premier moyen) publicite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0691cdc6046d475a2f5e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation délivrée le 14 février 2025 par M.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b11f20c06e7d9fe8524

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Sabrina MAKHLOUT, Greffier, statuant publiquement et en premier

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69dfe92fcdc6046d475ea972

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le montant moyen de ses charges a été évalué par la commission de surendettement à la somme de moyenne de 2 125 €, comprenant notamment un loyer charges comprises de 930 €, et un forfait pour l’accueil

Source officielle
TJ

Ventes

67f429234e0040aa37360f1a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, Juge Unique, assisté de Madame BALDUCCI, Greffier, FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Vu le commandement de payer valant saisie immobilière signifié le 18 juillet 2024 par la société REYL & CIE

Source officielle
TJ

JEX

69d0285ecdc6046d470761b8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire a été publiée et enregistrée le 29 avril 2025 au Service de la Publicité Foncière de la Marne.

Source officielle
TJ

M1.S3 Référé Président

68f1400588dcb0e97e9052bc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le testament a été déposé chez un notaire et a fait l’objet des publicités légales.

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

690d0c471f8a20b9100104cd

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

date du 28 décembre 2006, reçu par Me [L] [U], , à concurrence de moitié indivise chacun, une « longère sans confort et un terrain attenant » sis La Poterie à BONNEMAIN, au prix de 15.245 euros, au moyen

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6852fee03dab2c52f54ea951

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle est mère célibataire de trois enfants, dont le plus âgé a 13 ans, de sorte que ceux-ci vont rester à sa charge à moyen terme.

Source officielle
TJ

REFERES

686d7f88a2273490db10e1d1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Grosse(s) délivrée(s) le : à : Me Véronique BOLIMOWSKI - 86 Maître Didier HOLLET - 0131 Me Meggie IFRAH - 47 Copie au dossier EXPOSE DU LITIGE, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES La SCI

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6686e8aee74459e0c7ed2880

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

JUGEMENT Prononcé en audience publique Contradictoire en premier ressort ******** EXPOSE DES FAITS M. [N] [I], Mme [M] [I], M. [V] [I], M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83edcdc6046d477fadcc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT Rendu après délibéré, contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, rédigé par M. SINGER.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

660d9ea368a27ab7ee5dde5b

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire et en premier ressort * * * EXPOSE DU LITIGE La société INVESCO REAL ESTATE VALUE ADD MONTAIGNE BIDCO (ci-après la

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefc6976f1c644e78402

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En vertu de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

67f412e94e0040aa3735beb9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Tiphaine SIMON, Juge, assistée de Madame Laurie SERVILLO, greffier

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

660eeeedfbb79e8fd3d3256c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

limite de 5 000€ HT la publication

Source officielle
TJ

BAUX-HLM

69d7eed5cdc6046d47ae54e0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 28 août 2025 , Office Public de l’Habitat de l’Orne a saisi la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives (CCAPEX) de l’Orne.

Source officielle
TJ

JEX

69d028eccdc6046d47076d0d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Moyens et prétentions des parties Aux termes de ses dernières conclusions soutenues oralement à l'audience, M.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

698601c5cdc6046d4734b71a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il convient de se référer à ses conclusions s’agissant de l’exposé de ses moyens.

Source officielle
TJ

JEX

6622bb3ec91e3bdd7a88fac2

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Par jugement en date du 4 juillet 2017, la 2ème chambre civile du tribunal de grande instance de Versailles a ordonné la publication du jugement au service de la publicité foncière de Versailles 1.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f6e267a9d5adc260627096

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant Rendu publiquement le jugement contradictoire suivant, statuant en premier

Source officielle

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