Habitat Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 janvier 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 janvier 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

Représenté par Maître Eric CANCHEL de la SELEURL CANCHEL, avocat au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0937 DEFENDEUR Monsieur [C] [A] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Pierre-Edouard

RM INDUSTRY [Adresse 3] [Localité 4] Tous les deux représentés par Maître Pierre-Edouard LAGRAULET de la SELARL SELARL LAGRAULET - ELOI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire E0395

Philippine, LE GREFFIER : Madame CORADIN Marine, lors des débats, et Monsieur SOUPART Luc, lors du prononcé DEMANDEUR Monsieur [W] [R], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Edouard

BV ABRAYSIE CONSEIL exerçant sous l’enseigne CENTURY 21 PREMIUM, immatriculée au RCS d’ORLEANS sous le n° 439 925 520 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Edouard BARBIER SAINT

. 1935, ou Crim. 5 févr. 1974: Bull. crim. no 54, ou Crim. 31 mai 1989, no 87-91.448) La distinction entre faute de service et faute personnelle est traditionnellement résumée sous la formule d’Edouard

Décision du 21 Mai 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12385 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z6R COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge rapporteur,

Ismahan BENAYAD de la SELARL BDG AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 1320 DEMANDEURS C/ Monsieur [Z] [U] [Adresse 1] Madame [S] [U] [Adresse 1] Ayant pour Avocat : Me Antonios

[Adresse 5] Monsieur [Z] [M], née le 1er avril 1992 à [Localité 16], demeurant [Adresse 5] Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 5] Monsieur [L] [R] [O], demeurant [Adresse 5] représentés par Me Antonin

vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Madame [U] [K] née le 08 Juin 1961 à [Localité 8] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] Représentée par Me Charles-Edouard

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Marc ARTINIAN - Me Edouard FABRE délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/06819 N° Portalis

de la SELARL URBAN CONSEIL, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2419 DEFENDEURS Monsieur [G] [Y] né le 11 Janvier 1991 à [Localité 8] (ALGERIE),, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Edouard

RENT A CAR [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Edouard CAHN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0030 DÉFENDEUR Monsieur [S] [G] [B] [Adresse 2] [Localité 3] défaillant COMPOSITION DU

DEFENDERESSE Société LC ASSET 2, 20 rue de la Poste L-2346 LUXEMBOURG Domicile élu en l’étude de la Selarl LPBH, société titulaire d’un office de commissaires de justice, dont le siège est sis 7, boulevard Edouard

copropriétaires de l’immeuble 39 Rue Montolieu, représenté par son syndic en exercice la société FONCIA MARSEILLE, SAS immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 067 803 916, dont le siège social est sis Rue Edouard

GAVAUDAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [V] [X] Madame [Y] [X] [Adresse 2] représentés par Maître Edouard

TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 La société THOR INGENIERIE [Adresse 22] [Localité 48] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET

Société QUALICONSULT 1 B rue du petit Clamart 78140 VELIZY représentée par Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 représenté par Maître Julie

vendeur le prix en deçà duquel les biens saisis ne pourront être vendus ; DIT que l’affaire sera rappelée à l’audience du Mardi 4 Février 2025 à 9H30, Tribunal Judiciaire de Marseille, Salle n°8, 25 rue Edouard