Localité 3] / FRANCE représentée par Me Justin BEREST de la SELEURL JB AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P209 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistée de Audrey

au Procureur de la République 2 CE à Me VALSADIA 1 CE à Me [A] 2 CCC service expertise 1 CCC service régie 1 CCC au dossier Copies délivrées le Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame Audrey

[Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Audrey BENOIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0684 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marie PAPART, Vice-présidente

représentées par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0168 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marion BORDEAU, Juge assistée de Audrey

Portalis DBYV-W-B7H-GHUM PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [W] [N] [A] [G] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] représenté par Me Audrey

FONCIERE CHABRIERES immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 344 092 341 ,dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Audrey GUERIN, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Me

FERMIERS DU SUD-EST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérome BOUCHET, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant et par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, plaidant

92400 COURBEVOIE Société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE 6 rue du Général Audran 92400 COURBEVOIE Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY assureur D-O de la SARL ISAFRA 8-10 rue Lamennais 75008

JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judiciaire Greffier : Audrey

A cette audience, le président du tribunal judiciaire a ordonné, sur le siège, une mesure de médiation judiciaire; MOTIFS DE LA DECISION Il est rappelé qu’en application des articles 131-2, 131-9 et

Portalis DBYV-W-B7J-G7WM Minute N°25/00054 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Janvier 2025 Le 12 Janvier 2025 Devant Nous, Audrey

demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES Entreprise [K] [H] (M II COIFFURE), dont le siège

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 12 Janvier 2026 par Madame Audrey

_____________________________________________ Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 06 Janvier 2026 après débats à l'audience du 07 Octobre 2025, présidée par Audrey

Gautier THIERRY, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Société LE REGENT [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey

Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée Monsieur [Y] [T] [Adresse 1][Adresse 7] [Adresse 9][Adresse 6] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey

devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 03 Décembre 2025, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey

Z] [Y] [D] épouse [G] C/ Société K PAR K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 23 juillet 2024 DEMANDERESSE : Madame [Z] [Y] [D] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Audrey

[Localité 4] HABITAT-OPH (anciennement OPAC DE [Localité 4]), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Elisabeth WEILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEUR Monsieur

N° RG 24/00586 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34GR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 2024 DEMANDERESSE Association ASSOCATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE, dont le siège