BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01243 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXQH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00108 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

Monsieur [F] [D] domicilié : chez Ayant élu domicile chez Maître Cosima OUHIOUN ( avocat) [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : Me Cosima OUHIOUN, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Yves-Bernard

Bernard VALEZY, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté pendant les débats de Madame Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique

6], [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C2477, et, par Maître Bernanrd

rendue commune et opposable à : - la SAS BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES BETSO ; - la société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ès qualité d’assureur de la société BETSO ; - la SAS BERNARD

EPIPHYTE Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Bernard BOULLOUD la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Antoine MARGER, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et par Me Virginie VIALLON, avocat au barreau de l’EURE, postulant PRÉSIDENT : François BERNARD

LS ce Me DAYAN LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] domicilié : chez Me LUNEL Jean-Bernard

RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01775 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y423 Minute : 24/237 Madame [P] [O] Représentant : Me Flora BERNARD

2024 au Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] à [Localité 21], représenté par le Cabinet Paul GABET, le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 21], représenté par le Cabinet Bernard

[I] [U] - CPAM DES YVELINES - Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/04163 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUDS JUGEMENT DU 30 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00024 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard

STELLIANT EXPERTISE à la SCI 17 NEUVILLE du 6 février 2023, Le rapport d’expertise STELLIANT du 7 mars 2023, Le rapport du Cbt d’expertise PERRET du 11 septembre 2023, Le rapport d’intervention Artisan BERNARD

Civile Cab. 4 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : 24/ N° RG 23/03804 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3GA COPIE A : CE JOUR Me Bernard ALEXANDRE Me Anaëlle GRUNEBAUM Le greffier ORDONNANCE du JUGE DE

SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1811 Décision du 30 Avril 2024 8ème chambre 1ère section N° RG 22/14815 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYIQD COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

TOUV AUTOS, RCS [Localité 6] 828 964 536, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Bernard BAYLE-BESSON, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 120 M.

ACYC [Adresse 7] [Localité 21] représentée par Me Bernard-René PELTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0970 S.A.

[Localité 5] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 Compagnie MMA IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne BERNARD-DUSSAULX

[S] [T] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [T] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la SA SYGMA BANQUE., rep/assistant : Me Philippe COLLET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, rep/assistant : Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau