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1 093 résultats pour « Caraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 2ème section

662bf155e266e89ef118a073

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

téléphones et tablettes tactiles multimédias (plus précisément les « mémoires et disques durs intégrés » à un téléphone mobile ou à une tablette tactile multimédia), en application de décisions à caractère

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Les demandes formées contre la société CARRAIG Insurance LTD Les requérants ont formé leurs demandes indemnitaires tant à l’égard de la société SANOFI-AVENTIS France, qu’à l’égard de la société CARRAIG

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d29cdc6046d47d0cdaf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il met en outre en avant le caractère incertain d'une expertise graphologique et fait état des différences significatives entre les signatures litigieuses et celle de [D] [I].

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0f7279cdc6046d477e25fd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, [F] [A] expose que l'intervention esthétique du Docteur [O] n'a pas amélioré le caractère esthétique de son sein, mais l'a contraire dégradé, et qu'elle dispose en conséquence

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

6a0b76cecdc6046d471ea150

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Remplacer 2 carreaux de carrelage au sol de la salle de bain, le trou derrière les WC à reboucher et carreler.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

66a3f610c63cd64a75c59bd5

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

applicable aux vices faisant l’objet de réserves à la réception; - or, il existe des cas où un désordre réservé à la réception peut engager la responsabilité du constructeur; - il en va ainsi, lorsque le caractère

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cbd4965b5d9df315dfc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce deuxième propos poursuivi ne présente donc pas de caractère diffamatoire.

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 4 (contentieux)

677ee73cb01eea4cf01a8b5a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès

Source officielle
TJ

Service des référés

672bc1a01ebad4fe786aaa8c

T. Judiciaire

6 novembre 2024

6 novembre 2024

aux prescriptions de l’article R2181-4 du code de la commande publique qui dispose que sur demande de tout soumissionnaire dont l’offre a été rejetée, pour un motif autre que son irrégularité, son caractère

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41c5cdc6046d471fafcf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A titre reconventionnel, ils considèrent que leur départ des lieux a été effectué sous la contrainte alors qu’il existe un débat sur le caractère définitif de la vente et demandent à ce titre l’indemnisation

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea503cdc6046d473e5eb9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils expliquent que madame [U] n’a jamais reconnu l’existence de cette fosse et que l’expertise utilisée par les demandeurs ne peut avoir un quelconque caractère probant à ce sujet, Madame [U] n’ayant jamais

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69e160c5cdc6046d4780ba21

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par décision du 26 décembre 2023, la CPAM de la Manche a reconnu le caractère professionnel de cette maladie " pleurésie exsudative " au titre du tableau 30 des maladies professionnelles.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d03d1bcdc6046d47091206

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

A l'audience du 09 décembre 2025, le juge des contentieux de la protection a mis d'office dans les débats les moyens les moyens tirés du code de la consommation relatifs à la forclusion, au caractère abusif

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56c0bcdc6046d477210e3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

II- Sur le caractère disproportionné de l’engagement de la caution de Madame [J] et Monsieur [T] Aux termes des articles L332-1 et L343-4 du code de la consommation, un créancier professionnel ne peut

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd4857cdc6046d47202455

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La Caisse primaire d'assurance maladie du VAL D’OISE reconnaissait le caractère professionnel de l’accident de Monsieur [F] [T] [X] survenu le 02 juillet 2019.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fabcdc6046d47725869

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

restanque par le syndicat des copropriétaires et qu’elle rendait inaccessible le mur pour son entretien, mais aussi par rapport à la présence d’une végétation se développant à proximité du mur dont le caractère

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57861cdc6046d477306a8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’[1] conteste le caractère professionnel de la maladie déclarée par Madame [J] [S] le 29 avril 2019.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f69ecdc6046d47aedc4b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils prétendent que la société Soleil ne démontre pas le caractère injusitifé des appels provisionnels.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80371cdc6046d47afc3cf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

aux membres du CRRMP et notamment l’étude de poste de l’enquête administrative, le comité considère que les sollicitations des épaules sont ponctuelles et que les gestes décrits, sont variés sans caractères

Source officielle
TJ

Liquidation régime matrim

69d814f7cdc6046d47b12de2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le montant de l’indemnité d’occupation sera évalué par le notaire au regard de la valeur locative du logement à cette date, minorée de 20% pour prendre en compte le caractère précaire de l’occupation.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SALBY FERME DE CARAUD

SIREN 792826489Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

02/07/2026

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Dépôts des comptes

ETUDE CARAUDREY

SIREN 329361000Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

09/06/2026

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Modifications diverses

CARAUDI

SIREN 499088854Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

30/12/2025

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Radiations

CARAUD DELMAS

SIREN 828985895Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

04/11/2025

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Modifications diverses

ETUDE CARAUDREY

SIREN 329361000Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

18/09/2025

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