CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
695eb47bcdc6046d478ae174
7 janvier 2026
barreau de PARIS - #A607 DEFENDERESSE La société GENERALI IARD, recherchée en qualité d’assureur dommages-ouvrage et CNR [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, prise
CTX PROTECTION SOCIALE
66aa96efb6beb667f22ffd60
17 juillet 2024
en charge par un service mentionné au 2° du I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles (établissements ou services d’enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation
CONTENTX GEN <ou= 10 000€
67f6d585a9d5adc260624b8e
8 avril 2025
délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Monsieur [R] [D] né le 16 Août 1966 en Grande Bretagne entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne
Loyers commerciaux
66a14632bfa4c7b1df1a94b7
24 juillet 2024
Suivant un acte sous seing privé en date du 30 octobre 2015 et régularisé entre la S.C.I.
5ème chambre 2ème section
662bf150e266e89ef1189fcf
25 avril 2024
prise en charge de ce sinistre, quand bien même l'établissement aurait été fermé sur décision des autorités administratives.
6ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0c9fd6229a4e589baea
25 janvier 2024
Ils font valoir que le retard dans la prescription d’examens complémentaires a causé un retard dans la prise en charge et la mise en œuvre d’un traitement.
Serv. contentieux social
697336e4cdc6046d4765ec63
13 janvier 2026
Par lettre du 8 juillet 2024, Mme [M] [C] a saisi la commission de recours amiable, laquelle a, par décision du 28 août 2024, notifiée le lendemain, confirmé le refus de prise en charge de ses soins de
3ème chambre 2ème section
658096f23ea7c8c1120de995
15 décembre 2023
Le protocole du 23 juillet 2018 autorisait la vente “en France dans les enseignes Carrefour, But, Boulanger, Darty, Vente privée, le site internet Showroom privé (...), Zodio, Alinéa, Maison du monde et
1ère Chambre
68debf446af9fd1f8094967c
2 octobre 2025
Aux termes de l'article 1589 du code civil, alinéa 1er, la promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix.
Chambre 1/Section 5
69600118cdc6046d47aa8931
8 janvier 2026
[Adresse 7] représentée par Me Johanna DENTROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K35 ************************************************************ EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé
66a14631bfa4c7b1df1a949e
DEBATS A l’audience du 04 Juin 2024 tenue publiquement JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DES FAITS Par acte sous seing privé
Chambre 24 / Proxi fond
68b1eae16dfb822279450150
6 janvier 2025
[Adresse 4] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable émise le 14 septembre 2021, la SA CA CONSUMER FINANCE agissant sous l’enseigne SOFINCO, a consenti
3ème chambre 1ère section
65b2b584fd6229a4e58a5afd
En 2012, le groupe LVMH, par sa filiale LVMH Hôtel Management, a racheté l’hôtel particulier « [13] » à [Localité 23] et qui a été transformé en boutique-hôtel de luxe avec pour enseigne « [25] ».
Surendettement
68e572820e2901d10fa4dac2
7 octobre 2025
L’AMSOM a maintenu les termes de son recours, elle fait valoir que la débitrice est de mauvaise foi, n’ayant fait aucun effort de règlement de sa dette malgré son accompagnement social pris avec légèreté
6ème chambre 2ème section
6654cf6cf31ecb9d932753d9
2 mai 2024
AVIVA ASSURANCES assureur de la société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE exerçant sous l’enseigne COTEBA RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 29] représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES
2ème Chambre Cab2
661d6f61082b40ce99b67310
15 avril 2024
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Cyrille MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE
Chambre 3 cab 03 D
661433bb3bbdffcd91719569
8 avril 2024
SOREL, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric POUDEROUX, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEURS Monsieur [H] [C] né
REFERES
68f95024de0ebe408dac6dea
D’OE immatriculée au RCS de [Localité 4] n° 343 618 625 prise en la personne de son gérant Monsieur [V] [J], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bertrand RITOURET, avocat au barreau
8ème Chambre
6785730aaaacbea0fe683724
13 janvier 2025
13 Janvier 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LE PARC, [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SA CABINET MERY-SANSON SOUS L’ENSEIGNE
Chambre 04
66335affc0d3e3fe99cadb81
Dans le cas où la constatation n'a lieu qu'après un sinistre, l'indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient
Page 42 sur 109
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.