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2 163 résultats pour « D'ENSEIGNE Prise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

695eb47bcdc6046d478ae174

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

barreau de PARIS - #A607 DEFENDERESSE La société GENERALI IARD, recherchée en qualité d’assureur dommages-ouvrage et CNR [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, prise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66aa96efb6beb667f22ffd60

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

en charge par un service mentionné au 2° du I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles (établissements ou services d’enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

67f6d585a9d5adc260624b8e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Monsieur [R] [D] né le 16 Août 1966 en Grande Bretagne entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66a14632bfa4c7b1df1a94b7

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Suivant un acte sous seing privé en date du 30 octobre 2015 et régularisé entre la S.C.I.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

662bf150e266e89ef1189fcf

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

prise en charge de ce sinistre, quand bien même l'établissement aurait été fermé sur décision des autorités administratives.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0c9fd6229a4e589baea

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ils font valoir que le retard dans la prescription d’examens complémentaires a causé un retard dans la prise en charge et la mise en œuvre d’un traitement.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697336e4cdc6046d4765ec63

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par lettre du 8 juillet 2024, Mme [M] [C] a saisi la commission de recours amiable, laquelle a, par décision du 28 août 2024, notifiée le lendemain, confirmé le refus de prise en charge de ses soins de

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

658096f23ea7c8c1120de995

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le protocole du 23 juillet 2018 autorisait la vente “en France dans les enseignes Carrefour, But, Boulanger, Darty, Vente privée, le site internet Showroom privé (...), Zodio, Alinéa, Maison du monde et

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68debf446af9fd1f8094967c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Aux termes de l'article 1589 du code civil, alinéa 1er, la promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69600118cdc6046d47aa8931

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 7] représentée par Me Johanna DENTROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K35 ************************************************************ EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66a14631bfa4c7b1df1a949e

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

DEBATS A l’audience du 04 Juin 2024 tenue publiquement JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DES FAITS Par acte sous seing privé

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eae16dfb822279450150

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Adresse 4] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable émise le 14 septembre 2021, la SA CA CONSUMER FINANCE agissant sous l’enseigne SOFINCO, a consenti

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65b2b584fd6229a4e58a5afd

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En 2012, le groupe LVMH, par sa filiale LVMH Hôtel Management, a racheté l’hôtel particulier « [13] » à [Localité 23] et qui a été transformé en boutique-hôtel de luxe avec pour enseigne « [25] ».

Source officielle
TJ

Surendettement

68e572820e2901d10fa4dac2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’AMSOM a maintenu les termes de son recours, elle fait valoir que la débitrice est de mauvaise foi, n’ayant fait aucun effort de règlement de sa dette malgré son accompagnement social pris avec légèreté

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6654cf6cf31ecb9d932753d9

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

AVIVA ASSURANCES assureur de la société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE exerçant sous l’enseigne COTEBA RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 29] représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

661d6f61082b40ce99b67310

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Cyrille MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

661433bb3bbdffcd91719569

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

SOREL, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric POUDEROUX, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEURS Monsieur [H] [C] né

Source officielle
TJ

REFERES

68f95024de0ebe408dac6dea

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

D’OE immatriculée au RCS de [Localité 4] n° 343 618 625 prise en la personne de son gérant Monsieur [V] [J], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bertrand RITOURET, avocat au barreau

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6785730aaaacbea0fe683724

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

13 Janvier 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LE PARC, [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SA CABINET MERY-SANSON SOUS L’ENSEIGNE

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335affc0d3e3fe99cadb81

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Dans le cas où la constatation n'a lieu qu'après un sinistre, l'indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient

Source officielle

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