[Y] HERY ARCHITECTE [Adresse 1] [Localité 13] non représentée S.A.R.L.

aide juridictionnelle Totale numéro 2021002011 du 23/09/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Marine JAN LE GREFFIER : Caroline HERRY

Adresse 5] Représentée par Maître Chahira OUERGHI-NEIFAR de la SARL ATHENAVOCATS, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame [X] [U] LE GREFFIER : Madame Caroline HERRY

assurance maladie des Bouches-du-Rhône, saisie le 13 mars 2023 de sa contestation du refus de prise en charge au titre de maladie professionnelle hors tableau de l’affection constatée le 03 avril 2022, des hernies

Localité 2] du 09 mai 2023 ayant rejeté sa contestation du refus de prise en charge au titre de maladie professionnelle du tableau n° 98 de l’affection constatée le 03 janvier 2022, une sciatique par hernie

Partielle numéro C-44184-2023-00951 du 14/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine JAN LE GREFFIER : Madame Caroline HERRY

Civile Cab. 1 N° RG 25/09004 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N45B Minute n° Copie exec. à : Me Soline DEHAUDT Me Marie-laurence LANG Le Le greffier Me Soline DEHAUDT Me Marie-laurence LANG

premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 1er mars 2022, Monsieur [P] [R] a présenté une demande de reconnaissance de maladie professionnelle au titre d’une « affection chronique du rachis lombaire par hernie

L’expert judiciaire évoque la responsabilité de la société [U] uniquement en ce qu’il a lancé l’opération sans intervention d’un maitre d’œuvre « alors même qu’il ne pouvait ignorer l’état douteux de certaines

. *** EXPOSÉ DU LITIGE La S.A.S. [1] exerce une activité de distribution de boissons et spiritueux sous l’enseigne “[4] PAYS BASQUE-LANDES”.

avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION : Monsieur Simon LANES

Aux termes de conclusions déposées à l’audience le 17 octobre 2025, l’association expose regrouper des laïcs et les religieux de la communauté catholique Sainte-Croix de Riaumont, afin notamment d’assurer

Aux termes de conclusions déposées à l’audience le 17 octobre 2025, l’association expose regrouper des laïcs et les religieux de la communauté catholique Sainte-Croix de [Adresse 5], afin notamment d’assurer

/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]) Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN, Juge, assistée de Yannick LANCE

et signé par : Le Greffier, Le Président, Christine TREBIER Simon LANES

Adresse 2] non comparante, ni représentée FAITS ET PROCEDURE Le 03 janvier 2025, Monsieur [E] [Z] et Madame [N] [Z] née [J] déposaient auprès de la Commission de Surendettement des Particuliers des LANDES

RG 25/00217 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES

N° : 25/000 17 COMPOSITION DU TRIBUNAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= PRESIDENT : LANOE Elodie, Juge de l’exécution par délégation du Président du tribunal judiciaire de Versailles GREFFIER : Nicole SCHWEITZER

propriétaire de l'ensemble immobilier d'une ancienne coopérative agricole, comprenant un couvent et une chapelle du [Etablissement 1]ème siècle, a souhaité transformer cet îlot situé en centre ville et a lancé

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte de donation reçu le 25 novembre 2003 par Maître [C] [P], Notaire à [Localité 13] (Landes), Monsieur [D] [G] et son frère Monsieur [R] [X] [G] sont devenus propriétaires en