[G] [D] 57 rue du Bois Fichaux 7700 MOUSCRON / BELGIQUE représenté par Me Jean-françois CORMONT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.

ORDONNANCE du six Janvier deux mil vingt six COMPOSITION JUGE DES REFERES : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER PRESENT AU DEBAT : Sarah ANNERON, Greffière GREFFIER PRESENT AU DELIBERE : Anne-Marie

ORDONNANCE du six Janvier deux mil vingt six COMPOSITION JUGE DES REFERES : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER PRESENT AU DEBAT : Sarah ANNERON, Greffière GREFFIER PRESENT AU DELIBERE : Anne-Marie

n°RI N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAZT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [O] [I] [Y], demeurant 7 Allée des Alliés - 57440 ALGRANGE, représentée par Maître Jean-marie

La contestation et le dossier ont été transmis au greffe le 22 mars 2024 .

/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ

L’affaire a été appelée à l’audience du 11 mars 2024, au cours de laquelle , Monsieur [W] [O] et Madame [J] [C], épouse [O] ont maintenu leur demande.

Valérie PELLENC-GUIRAGOSSIAN la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 Mars

SELARL GALY & ASSOCIÉS l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 mars

RCS de NÎMES sous le N° B 752 705 244., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP B.C.E.P., avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par SELARL AVOX agissant par Maître Jean-Marc

Décision du 05 Janvier 2026 18° chambre 1ère section N° RG 24/14140 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6L7S COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe

BARTHE, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant/postulant ET : DEFENDERESSE : LA COMMUNE DE [Localité 6], représentée par sn maire en exercice [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Jean

L’expert a retenu à ce titre un besoin en assistance temporaire d’une tierce personne de 2 heures par jour du 21 novembre 2019 au 9 mars 2021.

Par mail du 6 mars 2025, Mme [P] a contacté l’ordre national des chirurgiens-dentistes, lequel s’est rapproché du docteur [G] [C]. Ce dernier a proposé de reprendre les soins gracieusement.

Mme [K] [J] expose avoir occupé le lot n°424 depuis le 15 mars 2022, et habiter désormais le lot n°423.

5], prise en la personne de son représentant légal FIDUCIM domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Manel Gharbi, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 6, Me Jean-Marc

LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [M] [E] née le 20 Mars 1972 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Silvia Alexandrova KOSTOVA, avocat au barreau D’AVIGNON

Le lot « béton ciré » a été confié à Monsieur [D] de la société DECO SYSTEM.