352J-W-B7J-DAWT3 N° MINUTE : Assignation du : 05 Septembre 2025 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] ([2]), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice Messieurs

’ensemble immobilier BEAU RIVAGE, sis 28-34 rue du Général Castelnau à 57100 THIONVILLE, pris en la personne de syndic en exercice la SAS DUMUR IMMOBILIER, demeurant RUE WANGARI MAATHAI-ECOPARC LE MELTEM

Le 07 avril 2022, il était procédé à la réception du chantier sans réserve vis-à-vis de la société CRBM par Messieurs [B].

postulant au barreau de BORDEAUX, Me Jessica SOUSSAN du cabinet FAITH CABINET AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 26 mars 2024, Messieurs

Par acte authentique en date du 14 mai 2020, la SARL BARSO, gérée par Messieurs [W] et [N], a cédé son fonds de commerce, comprenant le contrat de bail, portant sur une activité de bar-restaurant-pizzeria

Or, il résulte des nombreux courriels envoyés à [T] [H] épouse [O] et [N] [O], et notamment par messieurs [I] (occupant du 1er étage, en face de l’appartement de [U] [D]) et [B] (Syndic de copropriété)

[S] [I] ; que par jugement du 25 mai 2020, le tribunal de BEAUVAIS a prononcé la nullité de l’acte introductif d’instance, déclaré irrecevables les demandes formulées par Messieurs [U] et [L] [I] et les

[N] [M] qui a abandonné son logement, désormais occupé de manière irrégulière par Messieurs [M], [M] et [X]. Il indique que la demande de résiliation est également justifiée par le manquement de M.

d'appel mise à disposition au greffe le jour du délibéré : DECLARONS IRRECEVABLE comme prescrite l'action formée suivant actes des 25, 26 et 30 janvier 2023 par la SA ALLIANZ IARD à l'encontre de messieurs

N], représenté par Monsieur [P] [N] en qualité de tuteur des biens, en l’absence de faits assez vraisemblables et assez graves pour faire présumer une prétendue lésion de la vente intervenue entre Messieurs

pour lui succéder : Madame [L] [B], née d’un premier mariage de Monsieur [W] [B] ; Monsieur [M] [B], né d’un deuxième mariage de Monsieur [W] [B] ; Madame [I] [B], sa veuve d’un troisième mariage ; Messieurs

. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [S] qui décède le [Date décès 4] 2017 laisse pour lui succéder Madame [V] [F] veuve [S], sa seconde épouse et ses deux enfants Messieurs [N] et [M] [S], issus d’une

instance de Draguignan la SARLU SOLETER, représentée par son mandataire liquidateur Maître [O] [H], la société d’assurance mutuelle L’AUXILIAIRE en sa qualité d’assureur de la SARLU SOLETER, ainsi que Messieurs

déclarer incompétent et ainsi renvoyer l’association TENNIS CLUB DE [Localité 9] à mieux se pourvoir ; en tout état de cause sur le fond, demande de débouter l’association TENNIS CLUB DE [Localité 9], Messieurs

Des loyers étant demeurés impayés, par acte de commissaire de justice en date du 29 mars 2024, Messeurs [X] ont fait signifier à Monsieur [W] [C] [F] un commandement de payer la somme de 1.683,06 euros

992 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 21 octobre 2022, Condamner l’Entreprise Générale ERBAT à payer à chacun des coindivisaires, Mesdames [W], [KE], [UJ], [K] et [J] [D] et Messieurs

Il avait l’habitude de pratiquer également le foot en salle avec des amis, ce qu’il a été contraint d’arrêter, à cause des douleurs au niveau du genou, comme en attestent Messieurs [R] [Y], [W] [T] et

Au soutien de leur demande indemnitaire, Monsieur et Madame [G] font valoir qu’ils ont émis une offre d’achat le 5 novembre 2024, qui a été acceptée par Messieurs [W] et [H] et que l’acte authentique aurait

Le 18 janvier 2003, Monsieur [A] [H], père de Messieurs [M] et [T] [H] et de Mme [D] [H], et fils de Monsieur [K] [H], est décédé, laissant pour lui succéder : -Mme [S] [W], veuve [H], -M.

Par actes d’huissier de justice délivrés le 11 décembre 2020, le Cnbf a fait citer Messieurs [U] [L] et [D] [J] du Cabinet Price Waterhouse coopers Llp pris en qualité d’administrateur de la société Elite