maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l’entreprise.

humidité, contrôler l’étanchéité de la toiture ; -la deuxième date de juin 2025 : pas de défaut d’étanchéité sur le réseau d’eau ; présence d’humidité seulement sur le mur à la peinture vétuste de la salle

AFFAIRE : N° RG 25/00921 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CTEV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur

1233,21 euros, la SCIC D’HLM [Adresse 7] produit les factures correspondant à chacune de réparations invoquées : 567 euros pour des travaux de peinture (réfection peinture cuisine, séjour, 2 chambres, salle

: - lot de copropriété n° 5 : un appartement sis au 1er étage (appartement n° 1) actuellement vide de tout occupant, comprenant une entrée de 3,30 m2, un WC de 2,29 m2, une chambre de 11,98 m2, une salle

à manger/salon, une cuisine . au 1er étage : deux chambres, un couloir, un WC et une salle d’eau -Un appartement situé au [Adresse 4] composé de : . au sous sol : une chaufferie et une cave, . au rez-de

à manger : bonEtat du sol de la chambre : usageEtat du sol du salon : usageEtat du sol de la salle de bain : usage.

[W] Guy du 19 octobre 2022 relative à des prestations de remplacement de meuble évier, remplacement du tablier de la baignoire, travaux sur la colonne sous le lavabo, remplacement de la VMC dans la salle

Il ressort cependant que le four est “sale, non nettoyé, traces de cuisson” en sortie alors qu’il est en “bon état” en entrée, ; que le le rangement bas de la cuisine est “sale, non nettoyé” alors qu’il

[S] bain du 1er étage), dans la buanderie, dans la gaine technique (impactant la salle [S] bain du 1er étage, la salle [S] bain du 3ème étage ainsi que les toilettes du palier entre le 2ème et 3ème étage

SOGEDO décrivait dans son rapport du 6 octobre 2021 que la salle de bains de l’étage n’était pas raccordée au réseau d’assainissement collectif.

Au cours de ce chantier, les époux [L] ont constaté la dégradation des parois murales des pièces contiguës à la salle de bain initialement en cause et estimé qu’il s’agissait d’une aggravation du sinistre

D'autres désordres sont également relevés, parmi lesquels la persistance des fissures sur les WC et la dégradation de la porte de salle de bain.

bain ainsi qu’au niveau de l’enduit extérieur au droit de la salle de bains, engendrant le cloquage du revêtement.

de bains (coffrage, sol, faïence) : 7 583,62 euros - peinture de la salle de bains : 480,00 euros Total : 8 063,62 euros.

Il retient, également, un 7ème désordre tenant au compartimentage déficient de la salle machine, le plafond et l'ouverture de la salle machine étant non-étanches et non- résistants au feu avec un risque

à manger et leur salon, pour un montant total de 27 506,38 euros TTC (12 804,00 euros TTC pour les seuls travaux concernant la salle à manger).

la caisse primaire d’assurance maladie du ALPES-MARITIMES, saisie le 09 juillet 2020 en demande d’inopposabilité à son égard de la reconnaissance du carctère profesionnel de l’accident survenu à son salarié

, Au sous-sol accessible par une trappe située dans la salle de restaurant et relié par une échelle de meunier : - d'une réserve.

E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURS : M Samuel Besnard, assesseur du collège salarié