motivées par l’indécence du logement, et que le commissaire de justice qu’elle a mandaté a constaté un appartement en mauvais entretien d’usage avec un état d’encrassement général, et la présence de traces

25/00024 Monsieur [D] [P] Représentant : Me Jean-baptiste ABADIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0368 C/ Monsieur [W] [R] [G] Représentant : Me Sami SKANDER, avocat au barreau de VAL

Les Garennes 78130 LES MUREAUX Représentée par maître Valérie LE BRAS, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine LORNE, Vice-présidente M.

Sur la mise hors de cause de la société VAN AMEYDE FRANCE et l’intervention volontaire de la société DARAG DEUTSCHLAND AG La société VAN AMEYDE demande sa mise hors de cause en indiquant que l’assureur

Il ressort la présence de “traces d'humidité” dans la chambre 1, au niveau des fenêtres.

Les mesures alternatives, y compris médicamenteuses, sont restées vaines.  

Le procureur de la République le 08 Octobre 2024 Le greffier Décision du 08 Octobre 2024 Nous, Valérie ETILE, juge délégué pour le contrôle mesure d’isolement et de contention, au tribunal

Que les mesures alternatives, y compris médicamenteuses, sont restées vaines;   Qu'en se déterminant ainsi, le médecin a caractérisé le danger de dommage immédiat ou imminent pour le patient ou pour autrui

Les mesures alternatives, y compris médicamenteuses, sont restées vaines.  

Les mesures alternatives, y compris médicamenteuses, sont restées vaines;   En se déterminant ainsi, le médecin a caractérisé le danger de dommage immédiat ou imminent pour le patient ou pour autrui, que

Le procureur de la République le 10 Avril 2025 Le greffier Décision du 10 Avril 2025 à 17h30 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations

Le procureur de la République le 07 Avril 2025 Le greffier Décision du 07 Avril 2025 à 11h30 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations

Le procureur de la République le 03 Avril 2025 Le greffier Décision du 03 Avril 2025 à11h35 Nous, Valérie ETILE vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations

Les mesures alternatives, y compris médicamenteuses, sont restées vaines.  

Les cheminées doivent être munies de trappes. (…) ; 3.

procédure civile eurent été respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant : au nom du peuple français : EXPOSÉ DU LITIGE Mme [R] [J] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Val

[L], régulièrement assigné par acte signifié et transformé en procès-verbal de vaines recherches suivant la procédure de l'article 659 du Code de procédure civile, n’a pas comparu et n’a pas été représenté

de copropriété étant restées impayées, malgré les relances faites par le syndicat des copropriétaires, un commandement de payer a été délivré le 03/11/2025à la SCI [L], lequel est également demeuré vain

expertise contradictoire ne démontre l’existence d’un défaut anormal au regard de l’âge et du kilométrage du véhicule, et qu’elle a déjà pris en charge la première intervention relative au nettoyage de la vanne

FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [H] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Gilles PARUELLE de la SCP PARUELLE ETASSOCIE, avocats au barreau de VAL