MOTIFS DE LA DECISION : I- Sur la mise hors de cause de la caisse primaire d’assurance maladie du Calvados : M.

[I] est propriétaire de la part sociale n°67 de la SCI [Adresse 12] qui lui ouvre droit à la jouissance, à titre exclusif et privatif, de la parcelle de terre cadastrée AM [Cadastre 1] avec les 416/10368èmes

[W] [G] a été embauché par la société PAPETERIE DE BEGLES à compter du 3 septembre 1990 en qualité d’ouvrier papetier avec la qualification OHQ, coefficient 175.

[I] [L] ( Me Cécile BILLE) C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] (l’AARPI BCT AVOCATS) - M.

du 22 août 2021, dispose que : « I.

et Madame [L] [O] [I] sur des locaux situés au [Adresse 1] à [Localité 5].

Monsieur [I] [P] s’est relogé.

[I] [N] aux entiers dépens.

De cette union sont issus trois enfants: [X], né le 17 février 2002 à PIERRE BENITE (69), [I], né le 13 août 2004 à PIERRE BENITE (69), [S], née le 31 août 2011 à PIERRE BENITE (69).

- sur les créances postérieures au jugement d’ouverture L’article L. 641-13 du code de commerce prévoit que : « I.

En conséquence, il convient de constater la résiliation du bail et d’ordonner l’expulsion de [O] [I].

FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI) Représentée par la société CDC HABITAT C/ Madame [K] [O] Monsieur [M] [I] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 15 Juillet 2024, le

Madame [P] produit la facture pour l’année scolaire 2023-2024, pour un montant total de 7.696 euros. Monsieur [M] est donc redevable de la moitié, à hauteur de 3.848 euros.

[Z] [A], enfant : 8 700 euros ; - Mme [M] [I], enfant : 8 700 euros ; - Mme [Z] [F], parent : 12 000 euros ; - Mme [M] [K], petit enfant : 3 300 euros ; - M.

Madame [V] [I] épouse [R] sollicite le rejet des demandes reconventionnelles de Monsieur [O] [K] et Madame [M] [K].

En cas de vente publique, le dossier de diagnostic technique est annexé au cahier des charges.

[I] [V] et M.

de la juridiction Suivant l'article 2 de l'Arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique « I.

, un revenu déclaré pour l’année 2021 de 6 170 euros pour Madame, * pour l’année 2023, un revenu déclaré au titre de l’année 2022 de 6 351 euros pour Madame et de 17 661 pour Monsieur.

Il ressort de ces éléments que le logement sis [Adresse 1] a été proposé à la location meublée de tourisme à compter de l'année 2015 par les époux [M], puis à compter de l'année 2019 par la société STRATEG'INOV