Paul MORRIS, Greffier Soutenant qu’elle a été victime de brûlures graves sur les deux cuisses à l’occasion d’une séance d’épilation laser pratiquée par le Docteur [N] [Y] le 12 avril 2025 au sein du Cabinet

d’autre part, que l’avis médical motivé avait été signé par deux médecins, dont un qui exercerait à [Localité 3].

Ce psychiatre ne peut être l'auteur du certificat médical ou d'un des deux certificats médicaux sur la base desquels la décision d'admission a été prononcée.

constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous une autre forme.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M.

[J] [P] à l'audience au vu de l'avis médical motivé du 11/01/2024 établissant l'existence de motifs médicaux faisant obstacle à son audition ; Vu les observations de son avocat qui indique que M.

de 24 heures a été établi par le docteur [K] le 28 juin 2025, Attendu que le certificat médical de 72 heures a été établi par le docteur [U] le 30 juin 2025, Attendu que tous les certificats médicaux

Sur le fond: Le conseil soutient que le risque imminent ou immédiat pour le patient n'est opas caractérisé par les constatations médicales.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 26/01251 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBE - Isolement Monsieur [B] [K] né le 27 Décembre 1999 à [Localité 1] ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/03646 - JLD hospitalisation M.

Dans le cadre de son contrôle, le juge ne peut se substituer à l’autorité médicale s’agissant de l’évaluation du consentement du patient, du diagnostic posé ou des soins.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01195 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BPD - Isolement Monsieur [H] [Z] né le 28 octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00740 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZHD N° Minute : 24/00466 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00740 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZHD N° Minute : 24/00466 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente

La motivation de la requête par référence à la pièce médicale la plus récente constitue une motivation suffisante.

La motivation de la requête par référence à la pièce médicale la plus récente constitue une motivation suffisante.

La motivation de la requête par référence à la pièce médicale la plus récente constitue une motivation suffisante.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/01418 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RQB Le

RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 7] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG

RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 7] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG