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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch 9 (référés)
670d7872d2a7414c2240b03b
9 octobre 2024
utilisation du véhicule ou tout autre cause est totalement ou partiellement à l’origine des désordres et en particulier : Rechercher les conditions d’utilisation du véhicule depuis sa première mise en circulation
2ème Chambre Cab2
661d6f60082b40ce99b672da
15 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le droit à indemnisation En vertu des articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985, le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur blessé dans un accident de la circulation
Référés Cabinet 3
668838a9342d338c20d30dc1
5 juillet 2024
siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [R], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident de la circulation
Référés Cabinet 1
668838af342d338c20d30e26
1 juillet 2024
siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [P], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident de la circulation
668838b3342d338c20d30f0d
par Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [T], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident de la circulation
668c2d06894f7f4d2e0a88d3
8 juillet 2024
668c2d07894f7f4d2e0a88f9
Référés Cabinet 2
66352a4de4b5292aaa662a0f
2 mai 2024
Il soutient avoir été victime d’un accident de la circulation en qualité de passager du véhicule conduit par Mme [R] [F] le 26 avril 2022, lui ayant occasionné des blessures.
669640b9f5112d8edd056973
12 juillet 2024
défaillant ************ Le 9 juin 2021, Monsieur [F] [D], né le [Date naissance 2] 1988, a été victime, en qualité de passager, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule
669640fdf5112d8edd057448
************** Le 24 novembre 2017 à [Localité 6], Madame [L] [K] divorcée [Y], née le [Date naissance 1] 1975, a été victime, en qualité de piétonne, d’un accident de la circulation
66964142f5112d8edd057f05
Ils exposent que, le 16 novembre 2020, ils circulaient à bord du véhicule de Monsieur [Z] lorsqu’ils ont été victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule immatriculé [Immatriculation
Service des référés
668445678bcff606d9c53e77
2 juillet 2024
équivalences éventuelles obtenues pour exercer son activité professionnelle de Chirurgien-Dentiste en France - Copie des statuts de la SCM dans laquelle elle était associée lors de l’accident de la circulation
Chambre 3 cab 03 D
6781707f6d34da2cbdcd9661
9 janvier 2025
Le désordre a ainsi rendu le carrelage impropre à sa destination en réduisant de manière sensible la sécurité de la circulation des personnes et en compromettant l’agrément normalement attendu de la pièce
6781721d6d34da2cbdcd9a75
10 janvier 2025
dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [I] indique avoir été victime d’un accident de la circulation
6781725c6d34da2cbdcd9d09
6 janvier 2025
siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [U] [M], en qualité de piéton, a été victime d’un accident de la circulation
6793e899dc35c03afb70d683
13 janvier 2025
social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [N] [E], en qualité de conductrice, a été victime d’un accident de la circulation
SITE FEUCHERES
67f834a7cf40727a00447822
8 avril 2025
Le caractère inutile des frais d’assurance d’un montant de 639,51 euros ne sont pas justifiés par [M] [W], un véhicule mis en circulation devant être dans tous les cas assuré.
REFERES GENERAUX
66fd999538de0398b51a7d64
2 octobre 2024
exécutoire à Me Frédéric LIBESSART 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Frédéric LIBESSART EXPOSE DU LITIGE Madame [L] [C] a été victime d’un accident de la circulation
19ème chambre civile
65aacc870c777d3ec8eb63e0
19 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE Le [Date décès 9] 2022, à [Localité 12] (Ardennes), Monsieur [W] [L], né le [Date naissance 8] 1995, a été victime d’un accident de la circulation ayant entraîné son décès.
65b406fa753f879640d60786
26 janvier 2024
La loi du 5 juillet 1985 dispose notamment, que lorsque plusieurs véhicules terrestres à moteur sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages
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