Vu les Articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 04 Février 2025 le prononcé du jugement étant fixé au 08 Avril

Les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes formées au titre des dépens et des frais irrépétibles ainsi que de leurs autres demandes plus amples ou contraires.

ses demandes ; A titre liminaire, Débouter Madame [R] [K] et Monsieur [X] [K] de leur demande tendant à l’irrecevabilité des demandes qu’il a formées pour défaut de droit d’agir ;Débouter Madame [R] [

être partagés entre les indivisaires proportionnellement aux droits de chacun DEBOUTER les demandeurs du surplus de leur demande ; CONDAMNER les demandeurs à verser à Monsieur [U] [V] la somme de 3.500

et de la mise à disposition au greffe DÉBATS A l’audience collégiale publique du 16 Juin 2025, tenue en formation double-rapporteur devant Mélanie HUDDE, Juge, et Aurore BOUCHER,Juge , qui, sans

Par jugement du 19 juin 2023, le tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES a renvoyé l'affaire à la formation collégiale de la première chambre civile du même tribunal judiciaire et a sursis à statuer

L'ordonnance de clôture est intervenue le 31 mars 2025, aux termes de laquelle l'affaire a été renvoyée à l'audience de plaidoirie en formation collégiale du 05 mai 2025.

de la demande.

L’affaire a été fixée à l’audience collégiale du 3 novembre 2025 pour être plaidée et la décision mise en délibéré au 5 janvier 2026. * * * MOTIFS DE LA DECISION SUR LES DEMANDES PRINCIPALES Sur les demandes

Contre toute attente, il ressort des pièces versées aux débats par le demandeur que Me [S] [M] n’a effectué aucune demande de restitution auprès des services des finances publiques en 2018 ni en 2019 (

Les demandes formées au titre des troubles anormaux du voisinage envers la menuiserie et sont bailleur seront rejetées.

Mme [A] [T] conclut au débouté de cette demande, soulignant qu'aucun élément ne corrobore les allégations des demanderesses, notamment quant au fait que le défunt aurait versé la somme de 105 000 euros

LYONNAIS ont été communiqué au notaire le 14 juin 2021 par courriel avec leur demande d’annulation du compromis de vente, que les fonds leur ont été restitués le 3 décembre 2021 sans recevoir aucune information

A l’audience collégiale du 15 Février 2024 tenue publiquement devant Jérôme HAYEM et Claire ISRAEL, en formation double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM a présidé et Claire ISRAEL a fait lecture du rapport

Au soutien de ses demandes, M.

Elle sera donc déboutée de l’ensemble de ses demandes formées à l’encontre de la société MMA IARD Assurances Mutuelles.

formée au titre des frais irrépétibles DEBOUTER Monsieur [E] [O] de ses autres demandes STATUER ce que de droit sur les dépens.

au tribunal de : Sur les demandes principales : - à titre principal, juger n'y avoir lieu à statuer sur les demandes de la SCI THB, - à titre subsidiaire, débouter la SCI THB de toutes ses demandes,

A défaut de règlement, la société VAUBAN AUTOMOBILE a fait assigner en paiement Madame [P] [T] devant le tribunal judiciaire de Versailles par acte de commissaire de justice signifié le 16 août 2022.

: o Rejeter les demandes indemnitaires formées par Madame [R] au titre du préjudice de moins-value et matériel. o Dire que les frais de réparation ne pourront être indemnisés au-delà de 18.672,50 €. o