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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68716098d395d6ba9f2a6892
1 juillet 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 24 février 2023, la société [3] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil d’un recours contre la décision de rejet de la [4] en date
9ème Chambre JEX
65b405cd753f879640d5f672
25 janvier 2024
BTSG, en la personne de Me [D] [Y] désigné Mandataire Judiciaire de la société NOVALLIA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Coralline MANIER GALAS, avocat au barreau de PARIS
REFERES
68e0321374e929a9d8fc567c
3 octobre 2025
COQUE PISCINE PROTECTION, immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 834 183 006 dont le siège social est sis 1432 route du Barrage - 83200 LE REVEST LES EAUX, prise en la personne de son dirigeant
Service des Criées
67101700dcd2b6b1424dec75
8 octobre 2024
Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT ET INSCRIT CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL dit "C.I.C.", Société
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d551cdc6046d4792e0fa
8 avril 2026
la somme de 230 714,53 euros. *** Par acte introductif d’instance du 09 septembre 2024, la société [Y] a assigné la société SCI VAL DE LA MODER et a demandé au juge l’indemnisation de ses préjudices
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67817d5b6d34da2cbdcdbead
10 janvier 2025
Le 18 juillet 2016 une expertise était diligentée par l’assureur de Monsieur [I] après convocation de la société Provence Boiseries et de son assureur la compagnie Generali, lesquels ne se présentaient
CHAMBRE DES REFERES
6984aee8cdc6046d470a587d
6 janvier 2026
En février 2025, Monsieur et Madame [I] ont saisi leur assurance protection juridique, laquelle a fait diligenter une expertise auprès de la société CEC qui a rendu son rapport le 22 avril 2025.
4ème chambre 2ème section
65a04085ea2f9efae430e968
21 décembre 2023
Après l'arrêt de rétractation, la restitution des documents sociaux et la reddition de comptes a été sollicitée par la société NEW PLV . Le 25 mai 2020, la SELARL ARVA a restitué les documents.
REFERES CONSTRUCTION
66fd999338de0398b51a79f5
2 octobre 2024
Il est constant que dans le cadre de l’opération de construction de la société KAUFMAN ET BROAD PROMOTION 8 la société OTIS s’est vue confier le lot ascenseur, également touché par les désordres susvisés
REFERES 1ère Section
6615831ddb5098996d5a4391
8 avril 2024
détournement de sa clientèle au profit de la société ASTUTI, société concurrente créée par d’anciens cadres salariés, licenciés ou démissionnaires.
Référés civils
670575b01296b51ba2b1c57b
4 octobre 2024
société SRC FLORIOT ;la SARL LOUIS FONTAINE ;la SA AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la société MAE ETANCHEITE, de la société LOUIS FONTAINE et de la SARL ALLOIN PASCAL & FILS ;la SARL ROMAIN
CONTENTIEUX CIVIL
69d81649cdc6046d47b1490b
7 avril 2026
anonyme AIG EUROPE, Société anonyme au capital de 47 176 225,00 € immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 838 136 463 dont le siège social est Département Automobile Sinistres Complexes [Adresse
697b93c2cdc6046d47243ae9
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Es qualité alléguée de co-assureur de la société SUD ARCHITECTES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS
6824dddfb351f8463a00b802
8 avril 2025
De l’Immeuble [Localité 7] SECRET situé [Adresse 3] [Localité 6], représenté par son syndic en exercice, la société REGIE BOUVET ET BONNAMOUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par
685482c7f58c06bf6013c4bf
3 avril 2025
Constatant le rejet implicite de son recours amiable, la société [10] a saisi le pôle social du tribunal judicaire de Toulouse par requête expédiée le 18 janvier 2024.
Chambre 9 cab 09 G
6696b8529a603a692910cd14
9 juillet 2024
Or, ils prétendent que la société B&B étant une société commerciale et quand bien même Monsieur [P] [G] n’est pas commerçant, c’est le tribunal de commerce qui est compétent pour connaître du présent litige
VENTES
68f92c6bde0ebe408da9f89f
DEMANDERESSE Société BARCLAYS BANK PLC dont le siège social est [Adresse 1] (GB), inscrite au REGISTER OF COMPANIES sous le n°1026167, en sa succursale dans la Principauté de [Localité 14], dont le
JEX MOBILIER
67f6e84da9d5adc260628088
9 avril 2025
comptes de la société KIBLE, réduisant ainsi la créance à la somme de 151.546,71€.
6824dde2b351f8463a00b877
Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Société étrangère STOLAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience
Troisième Chambre Civile
6a18afa3cdc6046d474a1ea1
26 mai 2026
social est à [Adresse 1], et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 982 392 722, ayant
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