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En l'espèce, la SCI Hill valley s'est désistée de son instance engagée à l'encontre de la SELAS [X] revol, cette dernière ayant été placée en redressement judiciaire.

Monsieur [A] [T] et Madame [K] [X] épouse [T] sont intervenus volontairement à l’audience du 22 juin 2021.

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Le délai de 23 mois entre le rétablissement au rôle, intervenu le 01 février 2018, et l’audience devant la cour d’appel du 28 janvier 2020 est excessif, et engage la responsabilité de l’Etat, à hauteur

Des difficultés étant apparues au sein de la succession-le règlement des charges de copropriété de plusieurs immeubles n'étant pas intervenu- le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse

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Dès lors, la société SOS ETANCHE engage sa responsabilité contractuelle en plus de la garantie de parfait achèvement.

Président, et Victor ANTONY, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par convention à effet au 19 juin 2021, la SA [Adresse 6] a donné en location à Madame [S] [W] épouse [N] et Monsieur [L] [X] [N], qui se sont engagés