Au regard de ses ressources, il convient de retenir une contribution du tiers non déposant, qui ne sera ainsi pas compté dans les charges.

Il estime également que des provisions pour charges chauffage à hauteur de 68,30 € sont d’ores et déjà intégrées dans le loyer du débiteur.

non comparante, ni représentée [20] Chez [34] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée SA [Adresse 31] [Adresse 5] [Localité 15] non comparante, ni représentée [26] Direction des Ressources

amiables sans résultat avant de se résoudre à saisir la justice dans cette affaire.

Enfin, il estime que la demande d’expertise présentée au juge des référés s’analyse en une demande de contre-expertise relevant de la compétence du juge du fond.

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L’avis d’un technicien spécialisé permettra d’aider à résoudre le litige et d’éclairer le tribunal s’il est saisi d’une demande.

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