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3 347 résultats pour « exécution d'une opération de travaux publics »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 J

66bcf350dd1496533f52dee1

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Les travaux ont débuté le 1er juillet 2010.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69d6ae64cdc6046d478fc309

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le seul expert a avoir opéré une telle distinction est le docteur [P], à l’issue d’une expertise sur pièces et non contradictoire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6879499064dcbd881bec9269

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [F] a été salariée de [8], opérateur du service public de l’emploi, devenu la [4] (ci-après « [5] », à compter du mois de mai 2002 jusqu’à son licenciement pour inaptitude notifié

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8add7001754d61ab7f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SARL CE&MO s'est vue confier suivant le contrat du 11 mai 2009 la maîtrise d'oeuvre d'exécution des travaux “bâtiments-VRD-espaces verts”, comprenant tel que relevé par l'expert judiciaire s'agissant

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66158322db5098996d5a441f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 13 Février 2024 JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67895e29428384b762e64234

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Autrement dit, monsieur [D] estime que lorsque la relation de travail avec un établissement public administratif relève d’un statut de droit privé, le contrat entre cet établissement et l’employé relève

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e319dbc6e3232bfba74

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

d'amiante : amiante chrysolite sur les fours de fusion et les fours maintien dits JUNKER Description succincte du (ou) des poste(s) de travail : opérateur spectrométrie : déplacements réguliers sur la

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

68e4355f681ed727f2a6873e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT du 06 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Isabelle ROCCHI, Vice-Président, - Greffier : Audrey TESSIER, DÉBATS : à l'audience publique

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d94658cdc6046d47cdeb18

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Nicolas ANTONESCOUX, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Débats tenus à l'audience publique

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68e7a525033cf481c39a416b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

en considération du régime des dommages de travaux publics dont relèvent les dommages causés aux riverains par les lignes à haute tension - le principe d'attractivité de la notion de travaux publics conduit

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf14ee266e89ef1189ecf

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Cependant, à l’exception du marché de travaux (devis et ordre de service) accepté et signé par la société PF GRAND [Localité 6], l’ensemble de ces pièces a été établi unilatéralement par la société SOPREMA

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6631324a19f939ca6242c06f

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Il précise n’avoir pu travailler de chez lui et avoir été forcé d’effectuer 112 kms, soit 2h30 de route par jour, pour se rendre sur son lieu de travail.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

69654cd0cdc6046d47100778

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Avant le début des travaux, le locataire est informé par le bailleur de leur nature et des modalités de leur exécution par une notification de travaux qui lui est remise en main propre ou par lettre recommandée

Source officielle
TJ

Référés

6984d018cdc6046d470f10b4

T. Judiciaire

11 juin 2026

11 juin 2026

ENEDIS, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD GRAND PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, VILLE DE [Localité 1] DEMANDERESSE Société CHATENAY MALABRY PARC CENTRAL LOT C [Adresse 5] [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea1d6cdc6046d473e1d97

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle a, par la suite, fait l’objet d’une radiation publiée au BODACC le 12 septembre 2024.

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

686d8e0fa2273490db110aa4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

EN DATE DU : 07 Mai 2025 PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION DU JUGEMENT AU GREFFE DU TRIBUNAL LE : 02 Juillet 2025 Premier ressort, OBJET : Baux d'habitation - Demande tendant à l'exécution

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6876987fe74401da7f356956

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PUBLICS SARL 1 INTERIEUR SARL E.T.T.E.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

677daad4b032d83cfd3ee111

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La SAS ATOUT CONFORT 31, présente lors des opérations de constat, n’a pas signé la réception des travaux.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

659ee91f6976f1c644e46fd2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

désamianteur dans une société du bâtiment travaux publics en CDI à temps plein depuis 2013, il est victime d'un accident du travail le 22 06 2016 lors de la dépose d'un tuyau en fibrociment : sa main

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d6c67dcdc6046d47919ca2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

provisoire du jugement à intervenir et publication de celui-ci au service de la publicité foncière.

Source officielle

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