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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 J
66bcf350dd1496533f52dee1
15 juillet 2024
Les travaux ont débuté le 1er juillet 2010.
2ème Chambre Cab2
69d6ae64cdc6046d478fc309
7 avril 2026
Le seul expert a avoir opéré une telle distinction est le docteur [P], à l’issue d’une expertise sur pièces et non contradictoire.
CTX PROTECTION SOCIALE
6879499064dcbd881bec9269
7 janvier 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [F] a été salariée de [8], opérateur du service public de l’emploi, devenu la [4] (ci-après « [5] », à compter du mois de mai 2002 jusqu’à son licenciement pour inaptitude notifié
7ème CHAMBRE CIVILE
686c0c8add7001754d61ab7f
1 juillet 2025
La SARL CE&MO s'est vue confier suivant le contrat du 11 mai 2009 la maîtrise d'oeuvre d'exécution des travaux “bâtiments-VRD-espaces verts”, comprenant tel que relevé par l'expert judiciaire s'agissant
66158322db5098996d5a441f
9 avril 2024
Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 13 Février 2024 JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise
2ème Chambre civile
67895e29428384b762e64234
13 janvier 2025
Autrement dit, monsieur [D] estime que lorsque la relation de travail avec un établissement public administratif relève d’un statut de droit privé, le contrat entre cet établissement et l’employé relève
67102e319dbc6e3232bfba74
15 octobre 2024
d'amiante : amiante chrysolite sur les fours de fusion et les fours maintien dits JUNKER Description succincte du (ou) des poste(s) de travail : opérateur spectrométrie : déplacements réguliers sur la
1ère Ch. Civile Cab. 4
68e4355f681ed727f2a6873e
6 octobre 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT du 06 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Isabelle ROCCHI, Vice-Président, - Greffier : Audrey TESSIER, DÉBATS : à l'audience publique
Chambre des Référés
69d94658cdc6046d47cdeb18
9 avril 2026
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Nicolas ANTONESCOUX, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Débats tenus à l'audience publique
1ère chambre - Référés
68e7a525033cf481c39a416b
8 octobre 2025
en considération du régime des dommages de travaux publics dont relèvent les dommages causés aux riverains par les lignes à haute tension - le principe d'attractivité de la notion de travaux publics conduit
Service des référés
662bf14ee266e89ef1189ecf
26 avril 2024
Cependant, à l’exception du marché de travaux (devis et ordre de service) accepté et signé par la société PF GRAND [Localité 6], l’ensemble de ces pièces a été établi unilatéralement par la société SOPREMA
PPP Contentieux général
6631324a19f939ca6242c06f
19 avril 2024
Il précise n’avoir pu travailler de chez lui et avoir été forcé d’effectuer 112 kms, soit 2h30 de route par jour, pour se rendre sur son lieu de travail.
PCP JCP référé
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9 janvier 2026
Avant le début des travaux, le locataire est informé par le bailleur de leur nature et des modalités de leur exécution par une notification de travaux qui lui est remise en main propre ou par lettre recommandée
Référés
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11 juin 2026
ENEDIS, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD GRAND PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, VILLE DE [Localité 1] DEMANDERESSE Société CHATENAY MALABRY PARC CENTRAL LOT C [Adresse 5] [Localité
Chambre 1
69dea1d6cdc6046d473e1d97
10 avril 2026
Elle a, par la suite, fait l’objet d’une radiation publiée au BODACC le 12 septembre 2024.
ILLKIRCH Civil
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2 juillet 2025
EN DATE DU : 07 Mai 2025 PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION DU JUGEMENT AU GREFFE DU TRIBUNAL LE : 02 Juillet 2025 Premier ressort, OBJET : Baux d'habitation - Demande tendant à l'exécution
6876987fe74401da7f356956
8 juillet 2025
PUBLICS SARL 1 INTERIEUR SARL E.T.T.E.
POLE CIVIL - Fil 3
677daad4b032d83cfd3ee111
La SAS ATOUT CONFORT 31, présente lors des opérations de constat, n’a pas signé la réception des travaux.
Serv. contentieux social
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9 janvier 2024
désamianteur dans une société du bâtiment travaux publics en CDI à temps plein depuis 2013, il est victime d'un accident du travail le 22 06 2016 lors de la dépose d'un tuyau en fibrociment : sa main
2ème Chambre
69d6c67dcdc6046d47919ca2
2 avril 2026
provisoire du jugement à intervenir et publication de celui-ci au service de la publicité foncière.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.