L'avis médical de saisine du 18 avril 2024 relève que l'état mental de l'interessée nécessite toujours des soins assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète,

Dans ces conditions, la prise en charge dans un cadre contenant et sécurisé s'impose encore, afin de garantir l'observance des soins, et le cas échéant la réadaptation du traitement, ce qui ne peut se

Dans ces conditions, la prise en charge dans un cadre contenant et sécurisé s'impose encore, afin de garantir l'observance des soins, et le cas échéant la réadaptation du traitement, ce qui ne peut se

Dans ces conditions, la prise en charge dans un cadre contenant et sécurisé s'impose encore, afin de garantir l'observance des soins, et le cas échéant la réadaptation du traitement, ce qui ne peut se

, ce qui ne peut se faire qu'en milieu hospitalier fermé ; que le maintien de l'hospitalisation complète s'avère encore nécessaire à ce jour en raison des difficultés pour l'intéressée de consentir aux

L'avis médical de saisine du 16 janvier 2024 relève que l'état mental de l'interessée nécessite toujours des soins assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète

liées à ce traitement.

(préciser les périodes, la nature et l'importance des déficits et des traitements antérieurs).

L’expertise étant ordonnée à la demande de Madame [D] [C] et dans son intérêt probatoire, il conviendra de lui faire supporter la consignation des frais d’expertise.

Son montant varie suivant l'importance des dépenses supplémentaires engagées ou la permanence de l'aide nécessaire.

; Frais médicaux : 3.145,04 euros ;Frais Pharmaceutiques : 357,01 euros ; Frais de transport : 6,08 euros ;Franchises : -142,50 euros ; Compte tenu de l’accord des parties, il convient d’allouer la somme

de véhicule adapté : 11.593 euros, - débouter Madame [J] [E] de ses demandes ayant trait aux frais médicaux, frais de transports et aide humaine avant consolidation, préjudice esthétique temporaire et

[X] et de l'existences d'éventuelles séquelles ni d'éléments sur l'avance de frais nécessaires.

- Fixer la date de consolidation, qui est le moment où les lésions se fixent et prennent un caractère permanent tel qu’un traitement n’est plus nécessaire, si ce n’est pour éviter une aggravation.

L’expertise sera réalisée aux frais avancés de la demanderesse, qui a seule intérêt à voir la mesure menée à son terme.

, - conclusions récapitulatives (ajouts matérialisés par un trait en marge) de M.

Considérant que la situation de la débitrice se trouvait irrémédiablement compromise, non susceptible d'évolution favorable et alors qu'elle ne possède rien d'autre que des biens meublants nécessaires

[C] au titre des frais irrépétibles.

L’AEEH est destinée à compenser les frais d’éducation et de soins apportés à un enfant en situation de handicap.

Frais d’hospitalisation, TV, téléphone etc...