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Chambre 27 / Proxi fond

66a3e392c63cd64a75c3d3b0

25 juillet 2024

Selon procès-verbal de l’assemblée générale mixte du 12 juin 2019, la SA d’HLM FRANCE HABITATION, désormais dénommée SA d’HLM SEQENS, a absorbé par suite de fusion la SA d’HLM DOMAXIS, anciennement dénommée

Source officielle

TJ

9ème Chambre JEX

66fc3c5a2416523b99596bb1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

O] à payer à la société SOFINCO la somme de 7.660 euros outre les intérêts contractuels à compter du 21/10/15 - la publication dans un journal d’annonces légales entre le 3 et le 6 avril 2010 de la fusion

Source officielle

TJ

PS ctx technique

69d7fc7bcdc6046d47af49ad

T. Judiciaire

8 avril 2026

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun

Source officielle

TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6631312519f939ca6242b68c

T. Judiciaire

29 avril 2024

Selon procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2018, la SA d’HLM OSICA a absorbé par suite de fusion la SA d’HLM EFIDIS.

Source officielle

TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6631316019f939ca6242b86c

T. Judiciaire

29 avril 2024

Selon procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2018, la SA d’HLM OSICA a absorbé par suite de fusion la SA d’HLM EFIDIS.

Source officielle

TJ

PS ctx technique

6866cb40d33109fd079acaae

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun

Source officielle

TJ

PS ctx technique

6866cb4bd33109fd079acc36

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun

Source officielle

TJ

JCP

686ebb7772b5e5e648cb4a4d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

L’OPH [Localité 3] habitat a été absorbé par fusion avec transmission universelle du patrimoine sans liquidation par la société d’économie mixte [Localité 3] HABITAT avec effets juridiques au 31 décembre

Source officielle

TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b874840cd0f0b3d004124

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Selon traité de fusion du 5 mai 2017, la société d'Hlm Phocéenne d'Habitations a été absorbée par la société Unicil.

Source officielle

TJ

PS ctx technique

686579b972b7e1b6bf1d7ae2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun

Source officielle

TJ

PS ctx technique

686579ba72b7e1b6bf1d7b13

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun

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TJ

PS ctx technique

67169b83b098d256e1fd456b

T. Judiciaire

9 octobre 2024

séquelles indemnisables des troubles oculaires. » Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du tribunal de grande instance de Paris, sous pôle “contentieux technique”, en raison de la fusion

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TJ

PS ctx technique

6807df3eeb5d421e6c5989cd

T. Judiciaire

8 avril 2025

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun

Source officielle

TJ

Chambre 7/Section 1

65a03aa0ea2f9efae42e26b5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

Par arrêté du préfet de Seine-Saint-Denis du 20 décembre 2017 l’office public d’habitations à loyer modéré de [Localité 7] a fusionné avec l’établissement public local à caractère industriel ou commercial

Source officielle

TJ

PS ctx technique

65c3d9cdc432ce7d11a6fded

T. Judiciaire

31 janvier 2024

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal de l’incapacité avec les juridictions de droit commun.

Source officielle

TJ

PS ctx technique

6616d91263271232b2e4c39a

T. Judiciaire

9 avril 2024

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal de l’incapacité avec les juridictions de droit commun.

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TJ

JCP - CIVIL2

6a10aa75cdc6046d479ba996

T. Judiciaire

19 mai 2026

JUGEMENT Contradictoire DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : [Q], société coopérative d’intérêt collectif, anciennement L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU GRAND CHATEAUDUN “LE LOGEMENT DUNOIS”, suite à la fusion

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TJ

Ventes

68e558f40e2901d10fa365c1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (RCS de Paris sous le n° 379 502 644), venant aux droits de la Banque Patrimoine & Immobilier (BPI), à la suite de la fusion par absorption en date du 1er mai

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TJ

Ventes

68e558f50e2901d10fa36635

T. Judiciaire

7 octobre 2025

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (RCS de Paris sous le n° 379 502 644), venant aux droits de la Banque Patrimoine & Immobilier (BPI), à la suite de la fusion par absorption en date du 1er mai

Source officielle

TJ

Ventes

68e558fd0e2901d10fa367f3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (RCS de Paris sous le n° 379 502 644), venant aux droits de la Banque Patrimoine & Immobilier (BPI), à la suite de la fusion par absorption en date du 1er mai

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1 115 résultats pour « fusion-absorption »

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