CABINET PARISEL exerçant sous l'enseigne CITYA PARISEL, au capital de 278.040,00 euros, immatriculée au RCS de Dijon sous le n° 350 704 904 dont le siège social est [Adresse 4] représentée par son gérant

[E] [M] épouse [O] née le 13 Janvier 1983 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEURS Monsieur [B] [L] nés le 13 Août 1947 à [Localité 3] (13), domiciliés : chez SARL

de la SELARL ATHANAZE JEROME, avocat au barreau de PERIGUEUX, avocat plaidant ************************** EXPOSE DU LITIGE Aux termes de deux marchés du 25 février 2015, Mme [J] [K] a confié à la SARL

Monsieur [E] [V] a officialisé sa qualité de gérant de la société NINO TIME le 1er février 2023 auprès du registre du commerce et des sociétés de Bobigny.

de France, liste sur laquelle figurent notamment Monsieur [I] et Monsieur [Y] respectivement président de la SAS 3P et gérant de la société BNJ, toutes deux associées de la SCI [Adresse 16] dont le gérant

En l’espèce, la SARL SPA Développement International qui succombe sera déboutée de sa demande de condamnation de la demanderesse pour procédure abusive, injustifiée et vexatoire.

La demanderesse fait valoir que le comportement du gérant de la SCI LES PIERRES DU PIN a contraint la SARL SICANN à cesser son activité et à rompre le bail commercial.

Elle produit également une facture émise le 24 juin 2019 pour un montant de 11 046,70€ TTC correspondant à un système domotique avec mention à la rubrique description “client SARL Le Padin” , ainsi qu’

Sur les demandes de condamnation au paiement des impayés Il est constant que la SARL T.O [I] reste devoir une somme de 48 803,10€ à la SARL LES VOILES 2018 au 30 novembre 2025.

N° RG 24/05248 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5K5K PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [K] [H] demeurant Chez la SARL CABINET P.V.L, représentée par son gérant - M.

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon ordonnance en date du 2 juin 2025, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Grasse a autorisé la SARL Groupe de Segur à pratiquer une saisie conservatoire de créances

HC par an, En toute hypothèse : - condamner la SARL [X] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la SARL [X] aux entiers dépens.

Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 29 mars 2023 au secrétariat-greffe du Pôle social du Tribunal judiciaire de Paris, la SARL [4] représentée par son gérant a formé opposition

LOU CALANQUE, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 444 414 791, représentée par son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège et actuellement [Adresse 9], dont le siège social est

MADAME [G] représentée par sa gérante Madame [K] [B] a ouvert un compte courant professionnels n°211 270 03 dans les livres de la BANQUE CIC EST.

Par courrier du 23 juillet 2020 la SARL CONNECTION a sollicité le renouvellement de son bail.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [C] est propriétaire non occupant d’un appartement sis au 1er étage de l’immeuble situé au 87 rue de Hauteville à Paris 10e, et gérant de la société POIVRE ET CITRONNELLE

la SARL [7] aux entiers dépens de l'instance.

Le 29 mai 2023, la SARL [Localité 8] APPART HOTEL s’acquittait de sa dette.

Localité 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représenté par Maître Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX FERRET VERT SARL